convention de prêt du 9 mars 2008 pour un montant de 580.000 USD, - une convention de prêt du 28 mars 2008 pour un montant de 2.400.000 euros, couplé avec un billet à ordre «'in blanco'» à titre de garantie

Les époux [L] [F] avaient accordé à deux banques, la Banque Populaire de Bourgogne et la société Générale qui avaient consenti des prêts à la SA [L] [F], des garanties personnelles et hypothécaires au

Afin de garantir le paiement des sommes dues par son ex-époux Mme A... a fait inscrire une hypothèque sur les biens immobiliers de celui-ci le 10 mars 1997.

bien situé à [Adresse 2], [Adresse 2] *sur le fond : - Confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a débouté la Caisse de Crédit mutuel des Professions de Santé et en ce qu'elle a annulé les garanties

BANQUE PRIVEE EUROPEENNE BPE (anciennement BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE), prise en la personne de ses représentants légaux. ... 75068 PARIS CEDEX 02 n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION

d'ailleurs pas), établi par Me [A], pour la somme de 1 330 000 francs (202 757.19 €) par la SDRM (Société de Développement Régional Méditérranée) à la SARL ME, précisément cautionné solidairement avec une garantie

Subsidiairement sur les frais de sûretés et de fonds de garantie, elle soutient que le taux effectif global comprend bien les frais relatifs au fonds de garantie s'agissant du prêt de 56.160 euros, et

Créanciers bancaires hypothécaires garantis Favorable (à 100%) 6. Créanciers non garantis Défavorable 7.

Y...et la SCI L & L ont également consenti une caution hypothécaire à hauteur de 1 million de francs, - Le deuxième prêt d'un montant de 106 714, 31 euros d'une durée de 6 ans au taux de 10, 44 % l'an

Le prêt a été régularisé par acte authentique du 21 novembre 2005 et une inscription hypothécaire a été prise dans les mêmes formes sur la résidence principale de [V] [O] située à [Localité 5].

[D] [J] et à Mme [K] [N] de restituer à Mme [S] [T] le dépôt de garantie d'un montant de 11 750 euros ; - condamné M.

F E auquel Mme B a également donné sa caution hypothécaire, et de sa mère, dont le montant total à garantir, de 528 869 euros, reste inférieur à cette valeur. 7.

E, qui est suffisante pour garantir les dettes fiscales du contribuable, de sa sœur Mme A E à laquelle Mme B a également donné sa caution hypothécaire, et de sa mère, dont le montant total à garantir,

[Z] évoque également un courriel qui lui a été adressé par Maître [F] le 5 décembre 2016 : 'La Caisse d'épargne qui vous a consenti un prêt de 154.787 euros, demande en garantie une inscription hypothécaire

Maître [F] devant le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE en nullité de la dénonce, caducité de l'inscription d'hypothèque et aux fins de mainlevée de l'inscription hypothécaire

Le comptable public a refusé la garantie qu'elle a proposée par courrier du 28 octobre 2024 à sa demande et consistant en une inscription hypothécaire sur des biens immobiliers détenus par la SCI Prapoutel

Ces prêts étaient garantis par le cautionnement solidaire et hypothécaire de Monsieur [X] [J] et Madame [Y] [N], son épouse.

par une affectation hypothécaire, à la somme de 43 982,90 €, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 3,90 % sur 31 403,17 € ; - au titre du prêt de 78 319 €, garanti par un engagement hypothécaire

juge-commissaire, et la déclaration du créancier inscrit dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, laquelle n'est pas subordonnée à une mise en demeure préalable pour recouvrer la créance garantie

En garantie du remboursement de la somme de 50 000 €, M. [K] [V] a hypothéqué au profit du prêteur un terrain d'une superficie de 29 950 m² cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique.