Par acte du 20 juillet 2012, Mme [M] [P] a assigné le cabinet [R] pris en qualité de syndic de l'immeuble situé [Adresse 1] notamment aux fins de désignation, à ses frais, d'un administrateur provisoire

authentique des 20 et 21 novembre 2001, la société d'habitations à loyer modéré IMMOBILIERE 3 F a donné à bail commercial à la société AUTEUIL EDEN un local d'environ 60 m² au rez-de-chaussée d'un immeuble

copropriétaires de l'immeuble.

l'absence d'affectation du bien à une mission diplomatique, la société Orange produit un constat d'huissier du 23 janvier 2015, postérieur à son commandement de payer, qui reprend les déclarations de la gardienne

de l'acquisition par la RIVP du bien immobilier où se trouve le logement loué, d'une proposition de bail mentionnant la convention signée avec l'Etat, cette convention étant consultable à la loge du gardien

la société OCP Saint-Martin à payer à titre de dommages-intérêts la somme de 5.000 euros pour le préjudice de l'absence de mise à disposition de boîtes aux lettres depuis la suppression du poste de gardien

La visite des locaux ne peut avoir lieu que de huit heures à dix-neuf heures ; l'occupant ou le gardien du local est tenu de laisser visiter sur présentation de l'ordre de mission ; la visite s'effectue

[Q] à cette adresse le 22 février 2018 a indiqué que la gardienne de l'immeuble lui avait précisé que M.

[V] [R] ne figurait pas sur la boîte à lettres et que selon le gardien de l'immeuble il n'avait jamais habité à cette adresse ; cependant, la bailleresse ne pouvait nécessairement inférer de ces indications

[E] qu'il avait laissé les clés des lieux, objet du contrat de bail, à la gardienne de l'immeuble. Suivant actes d'huissier de justice en date du 30 mars 2022, M.

[K] [M] [M] et Mme [O] [X], son épouse, gardiens de l'immeuble dans lequel il a vécu et exercé la profession de médecin, comme légataires universels et Mme [W] [F], sa femme de ménage, comme légataire

L'effectif du syndicat était, au jour de la rupture, de moins de 10 salariés, il applique à l'égard du salarié la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

indique que [O] [Y] est décédée le [Date décès 1] 2015 dans son service d'une cascade de complications secondaires à une chute à domicile le 16 août 2015, la patiente ayant été retrouvée au sol par la gardienne

[AX], ancien gardien de l'immeuble, que, dès 1971, lors de la construction de l'immeuble, Mme [M] qui avait acheté son appartement sur plans et exerçait un commerce de tapissier, avait demandé à l'entreprise

qu'elle a été défaillante devant le premier juge, n'ayant eu connaissance de cette assignation que le 12 mars 2022, soit le lendemain de l'audience, lors de la remise du courrier de l'huissier par la gardienne

Elle s'est vue consentir un premier bail dépendant de l'immeuble du [Adresse 5], dans les années soixante.

Le 4 avril 2015, un incendie se déclara dans l'immeuble au niveau des cuisines des établissements Le [Adresse 12] conduisant a la destruction d'une partie de l'immeuble ou à sa neutralisation pour des

Il ressort des auditions des gardiens de l'immeuble où vivait en qualité de locataire M.

européennes, la carte de stationnement résidentiel qui lui a été délivrée par la mairie de Paris jusqu'au 06 décembre 2016, les attestations délivrées les 20 décembre 2013 et 19 décembre 2015 par la gardienne

signifiées le 13 juillet 2017 dans le cadre d'une procédure devant le juge de l'exécution, aux termes desquelles elle indiquait qu'en constituant Me [K] séquestre des clés, la SCI JYLB l'avait constitué gardien