[B], expert judiciaire, au sein de son rapport du 15 octobre 2021, au titre : * du lot n° 1 : gros 'uvre, * du lotn° 3 : menuiserie-serrurerie, * du lot n° 4 : chauffage ' plomberie ' ventilation

des débats et Madame Lozie SOKY, greffier placé lors de la mise à disposition, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

générales, ascenseur, ...) ; les lots litigieux (appartement et cave) y apparaissent clairement.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

ayant été relevé par l'expert alors que cela ne concerne pas son lot.

/Approvisionnement - le lot n°2 Devanture - le lot n°3 travaux en magasin - le lot n°4 travaux de laboratoire - le lot n°5 mobilier La déclaration préalable des travaux a été déposée en mairie

: Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Greffier lors des débats : M.

[B] d'une fuite à l'étage. M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Par courrier du 15 mars 2018, l'acquéreur a informé les vendeurs d'infiltrations dans la maison et a estimé que ces dernières provenaient d'un vice caché.

En lien avec cette acquisition, la SCI SO GOOD a obtenu l'autorisation de procéder à des travaux, lors de deux assemblées générales extraordinaires tenues les 22 juin 2000 et 1er juin 2001 (pièces 6 et

Enfin auprès du groupe Accueil, ce qui a amené M. [J] [E], directeur d'agence, à m'expliquer qu'il préférait que vous soyez affecté auprès d'un autre client.

Elle a confié la maitrise d'oeuvre à la société Batyss, assurée auprès de la société Maf, et le lot n°11 'Equipement Balnéo' à la société H2O, assurée auprès de la compagnie Acte Iard.

MAF C/ [J] MAAF ASSURANCE SAS KALI et autres (...)

[J] s'est plaint à nouveau d'écoulements dans sa salle de bains en provenance du velux par un courriel du 9 novembre 2016. Il convient dès lors de condamner la SA Axa France à garantir M.

Au titre des loyers impayés, elle réclame la somme de 751,17 euros correspondant à la différence entre ce qui lui était du, soit 7199,40 euros comprenant les loyers impayés par le locataire, les charges

Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.

y ont figuré en une autre qualité.

Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution