-91245 € à titre de rappel d' indemnité conventionnelle de licenciement -22281 € à titre subsidiaire sur le rappel d' indemnité conventionnelle de licenciement Ces deux sommes portant intérêts au

d'indemnisation de la clause de non concurrence, qui n'a pas été levée par l'employeur, dans la limite de 37.020 euros ; 3/ Sur les autres demandes Considérant que s'agissant de l'indemnisation

nul et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de sa demande en dommages et intérêts pour mise à disposition et prêt de main d''uvre illicites, de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire

Monsieur [B] [N] est fondé en sa demande d'indemnité de licenciement, laquelle sera fixée à la somme de 682,52 € net conformément aux dispositions du décret du 15 février 1988, visé dans son contrat de

tendant au de rappel de majoration des heures supplémentaires, de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, discrimination syndicale, rejeté la demande de nullité du licenciement et

* 51 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

vous sera indemnisé (...)".

Monsieur [D] [N] percevait une indemnité différentielle pour les heures effectuées au-delà de la trente-cinquième.

[M] [D] les sommes suivantes : - 3.392,30 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 607,42 € net à titre d'indemnité de licenciement, - 1.696,15 € brut

pour non-respect de la procédure de licenciement ; Débouté Mme [R] de ses demandes d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de rappel de salaire sur mise à pied et de

X... est mal fondé à relever le non-respect de la procédure de licenciement. Il sera en conséquence débouté de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement. M.

au 31 janvier 2019 ; 1 050 000 FCP d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 350 000 FCP bruts d'indemnité compensatrice de préavis 35 000 FCP bruts d'indemnité de congés payés sur

[E] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de solde de complément compensatrice de préavis et d' indemnité de licenciement et de rappel

licenciement nul fondé sur l'état de santé ; - Dommages et intérêts du licenciement nul fondé sur l'état de santé : 16.390,62 euros ; - Indemnité conventionnelle de préavis : 3.642,36 euros ; - Indemnité

l'indemnité de licenciement Et a débouté M.

ne repose pas sur une faute grave : - juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse ; - fixer le montant de l'indemnité légale de licenciement à 31 601,25 euros ; - débouter la

au titre de son indemnité de clientèle ; . 12 440 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale de la publicité ; .5000euros au

[V] conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de constater la nullité de la rupture conventionnelle et de requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse

- de l'indemnité pour travail dissimulé à savoir 6.514,56 € nets, - des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de l'indemnité de licenciement, à savoir 180,96 € nets

Néanmoins, les sommes perçues au delà du licenciement correspondent à l'indemnisation d'un arrêt maladie par un organisme de prévoyance après rupture du contrat de travail et ne peuvent ouvrir droit au