[C] [Y] une somme de 10.000,00€ chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral que lui cause leur appel et leur argumentation abusifs ; Condamner M.

, - à titre principal : - constater l'absence de versement de sommes d'argent à M.

[T] et la société JLHF un 'contrat de prêt à intérêt' prévoyant le prêt par M. [T] de la somme de 650.000 euros.

Concernant les intérêts, l'article 1344-1 du code civil prévoit que la mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait courir l'intérêt moratoire au taux légal, sans que le créancier soit

A D justifie du transfert de sommes d'argent entre les années 2017 et 2019, il ne justifie pas de ce que ces virements auraient perduré postérieurement à cette date, dès lors que les transferts d'argent

[V] à verser à Mme [O] la somme de 21.978,80 euros (correspondant à la moitié de la somme arrêtée par l'assurance et versée à M.

Henri A...de sa demande en dommages-intérêts complémentaires, -condamné M. X...Ching aux dépens et à payer la somme de 1. 000 € à M.

F... à lui payer la somme de 3.050 € , à titre de dommages-intérêts, pour résistance abusive, ainsi que la somme de 4.000 € en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamner

Madame [P] a conclu au rejet des demandes, à la condamnation de Monsieur [P] au paiement des intérêts échus, au paiement d'une somme de 1 000 € à titre de dédommagement pour privation de la somme de 6

de 37 421 457,39 euros, de détention à titre professionnel d’or, d’argent, de platine, d’alliage ou de matière de ces métaux sans registre de police et de détention à titre professionnel d’or, d’argent

de 88 126,19 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 31 août 2021, - a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - l'a condamnée à payer à la société Eta [C] la somme de

* la somme de 190 989 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de chance de vendre le bien immobilier projeté, * la somme de 15 000 € au titre du préjudice moral,

La cour constate qu'en l'espèce, la preuve des libéralités alléguées par les appelants ne sont pas démontrées : il n'y a pas un acte gratuit indiscutable de don d'une somme d'argent, mais des débits sur

, à la condition que leur objet statutaire comporte la défense dudit intérêt.

Elle demande à la Cour de constater la déchéance du terme et de condamner Monsieur [J] à lui payer la somme de 11 942 €, outre les intérêts au taux contractuel de 5, 98 % à compter de la mise en demeure

dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L.622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une

de 4.771,78 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2007, la somme de 46.287,17 euros avec intérêts au taux conventionnel de 5,10 % l'an à compter du 17 sepmtebre 2007 ainsi que

www.bnpparibas-leasegroup.com, "une solution pour un projet à financer... et utiliser une somme d'argent à tout moment avec Dispocash, une réserve permanente de 1.500 à 6.000 ...", sans qu'y figure aucune

C'est donc ici aux consorts [E] de faire la preuve de l'existence du prêt, en démontrant la remise de la somme d'argent par M. [T] [E] et l'intention de celui-ci de prêter la somme aux époux [N].

- à lui payer la somme de 20.000 € de dommages et intérêts, - voir ordonner la capitalisation des intérêts, - à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile