CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6545cdc6046d47caa6e3
1 juin 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 12h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a167e88cdc6046d4710f3d0
26 mai 2026
des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS Informé le 25 mai 2026 à 11h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a152b5ecdc6046d47f26a3e
23 mai 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
6a152b37cdc6046d47f26724
25 mai 2026
barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 24 mai 2026 à 10h48, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a210a52cdc6046d470900e0
3 juin 2026
[I] [K] [R] [A] [V] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci
6a225d0fcdc6046d473838b7
4 juin 2026
Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 3 juin 2026 à 10h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a210a75cdc6046d47090cb6
Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1fb989cdc6046d47e93628
2 juin 2026
Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 13h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6570cdc6046d47caaa41
30 mai 2026
Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 17h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e658acdc6046d47caac7b
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6548cdc6046d47caa706
Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 31 mai 2026 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a167e85cdc6046d4710f34d
6a1a724ccdc6046d47744e6a
29 mai 2026
), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 28 mai 2026 à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a192479cdc6046d4753714b
27 mai 2026
Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a192474cdc6046d47536e98
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a192477cdc6046d47536fd4
[Q] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être
6a192484cdc6046d47537712
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 mai 2026 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0d4518cdc6046d47450f75
19 mai 2026
Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 18 mai 2026 à 16h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0d451ecdc6046d47450fdb
séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 18 mai 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0e9903cdc6046d47657bd4
20 mai 2026
Page 25 sur 5532