publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2007 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par jugement

Par jugement avant dire droit du 27. 01. 2005, le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN a : - ordonné une mesure d'expertise confiée à Thierry D.... - dit n'y avoir lieu à fixation provisionnelle

La décision initiale de contention, motivée, est prise par un psychiatre, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient, elle fait l'objet d'une saisine du juge

Contestant cette mesure, Monsieur Christian X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Angers qui, par jugement avant dire droit du 19 février 1997, a nommé un expert.

Par jugement avant dire droit du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a : -ordonné la réouverture des débats - invité les parties à produire leurs observations sur l'éventuelle irrecevabilité

Par un jugement avant-dire droit n° 1903205 du 10 mars 2020, le tribunal a diligenté une expertise.

F..., représentés par Me Chopineaux, demandent à la cour d’annuler le jugement avant dire droit du 21 novembre 2023 prononçant un sursis à statuer sur leur recours ainsi que le jugement n° 2205280 du 8

Par un jugement avant dire droit n° 1800955 du 25 juin 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté les conclusions de la demande de Mme D à fin d'annulation de la décision du maire de l'Haÿ-les-Roses

Par un jugement avant dire droit n° 1904329, 1906406, 2001784 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande n° 1906406 de la société Cap Cardinales, a mis à la charge de la

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement avant dire droit du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux a : - dit y avoir lieu à recueillir l'avis d'un autre

A relève appel du jugement avant-dire droit du 22 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur sa

adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé en date du 29 avril 2008 tendant à obtenir l'autorisation de relever appel d'un jugement

611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre public tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel du CIVEN à l'encontre du jugement

Par jugement avant dire droit du 14 octobre 2004, le tribunal d'instance de Pau avait désigné M. [R] en qualité d'expert.

Par un jugement avant dire droit du 1er juillet 2020, le tribunal a sursis à statuer sur légalité de l'arrêté du 2 mai 2019 au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter de la notification

Par un jugement avant dire droit du 1er juillet 2020, le tribunal a sursis à statuer sur légalité de l'arrêté du 17 juillet 2018 au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter de la

Monsieur [L] [F] a contesté cette décision devant la Commission médicale de Recours amiable, puis sur rejet implicite de la CMRA devant le le Pôle social du Tribunal judiciaire d'AJACCIO, qui a suivant jugement

Par un jugement avant dire droit n° 2203557 du 5 juin 2023, ce tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur leur demande dans l’attente de la régularisation

Par un jugement avant-dire-droit n° 1602358 du 24 avril 2018, le tribunal administratif a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

LATEULADE s'est adressée à justice pour avoir paiement des sommes représentant, selon elle, les frais de garde-meuble et de nouvelle livraison des objets ; Par jugement avant dire droit du 22 Mai 2003