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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea54
25 octobre 2023
Le conseil de prud'hommes a donc retenu, à juste titre, que le salarié avait manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur qui s'est notamment traduit par un détournement de la clientèle
2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d97
11 mai 2022
[E] de souligner que les factures versées aux débats sont établies à l'en tête ASC puisqu'il n'y est à aucun moment précisé qu'il s'agit d'une société et non d'un simple nom commercial.
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83c
10 avril 2025
alors que les deux montres étaient "à restriction" ; - il est faux que son responsable hiérarchique lui ait donné son accord ; - l'enregistrement de la vidéo-surveillance montre que le fils du client
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
' Propos homophone vis-à-vis des collègues de travail Le Vendredi 13 Décembre 2019, suite à votre intervention sur la Résidence Villa Clémentia, vous avez tenu des propos homophone et Injurieux vis-à-vis
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
Ë ceux pour lesquels celle-ci est enregistr e" ; Consid rant qu'en l'espce, l'usage du signe identique Ë la marque KONICA a eu lieu "dans la vie des affaires", ds lors que cet usage : "se situe dans le
6253c927bd3db21cbdd8769a
Ë ceux pour lesquels celle-ci est enregistr e" ; Consid rant qu'en l'espce, l'usage du signe identique Ë la marque C... a eu lieu "dans la vie des affaires", ds lors que cet usage : "se situe dans le
1ère chambre civile B
60234aef6cecfb3b6e9771f8
9 février 2021
Mme [O] [P] demande de son côté à la cour : - de réformer le jugement querellé, - de juger inopposable à son encontre la clause d'exclusion de garantie, - de condamner la société Allianz Vie et
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fa
9 décembre 2020
la cession des droits et obligations d'ASSOCIATED PRESS LIMITED à FLS sous réserve de son accord , accord sur lequel aucune information n'est apportée .
5fd874da4bdb7b971dd108fc
5fd874da4bdb7b971dd108ff
14e chambre
600fe928c183d7410fab7992
21 janvier 2021
périmètre restreint à 16 mots-clés (14 noms de salariés, 1 nom de client, 1 nom de mission) et circonscrit dans le temps.
Pôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
[V] à Mme [S], remplie de sa main, est au nom de «'Sofracad S.A.'», et mentionne le capital de cette société anonyme, son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Paris et le lieu
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
Elle soutient que le directeur adjoint de sa banque lui a conseillé de clôturer son PEL (dont le taux de rendement était de 3,25 % en 2015) pour virer les fonds sur le compte de son assurance-vie au taux
6253cccfbd3db21cbdd9151b
9 mai 2014
, soit directement, soit via des entreprises sous-traitantes, pour apporter son assistance technique ; qu'en juillet 2007, " la société SCII CONSULTING ET TECHNOLOGIE " n'a plus été en mesure d'honorer
Chambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c2
12 mai 2022
A l'appui de son appel, la société Vitrolav fait valoir que la clause de mobilité, qui précise le secteur géographique concerné, a été acceptée par Mme [C] lors de la signature de son contrat de travail
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
Motifs Il est donc allégué par la SAS FREE qu'un client souscrivant à son offre Free Haut débit lui a transmis un numéro de ligne inactive 05 55 77 16 81 desservant son domicile 15 rue de la Fonderie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf0
26 octobre 2022
l'atteinte à un droit fondamental causée par l'immixtion dans la vie privée du salarié contraint à l'utilisation de son logement pour son activité professionnelle, Mme [X] précise que la somme sollicitée
6253cbe8bd3db21cbdd8e987
15 novembre 2011
son site internet.
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
des clients et les propos à caractère sexuel et les mains aux fesses d'une cliente.
19e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c8
4 décembre 2014
à vis des clients
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