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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea54

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le conseil de prud'hommes a donc retenu, à juste titre, que le salarié avait manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur qui s'est notamment traduit par un détournement de la clientèle

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bd4781dc057dee7d97

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[E] de souligner que les factures versées aux débats sont établies à l'en tête ASC puisqu'il n'y est à aucun moment précisé qu'il s'agit d'une société et non d'un simple nom commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

alors que les deux montres étaient "à restriction" ; - il est faux que son responsable hiérarchique lui ait donné son accord ; - l'enregistrement de la vidéo-surveillance montre que le fils du client

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

' Propos homophone vis-à-vis des collègues de travail Le Vendredi 13 Décembre 2019, suite à votre intervention sur la Résidence Villa Clémentia, vous avez tenu des propos homophone et Injurieux vis-à-vis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Ë ceux pour lesquels celle-ci est enregistr e" ; Consid rant qu'en l'espce, l'usage du signe identique Ë la marque KONICA a eu lieu "dans la vie des affaires", ds lors que cet usage : "se situe dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Ë ceux pour lesquels celle-ci est enregistr e" ; Consid rant qu'en l'espce, l'usage du signe identique Ë la marque C... a eu lieu "dans la vie des affaires", ds lors que cet usage : "se situe dans le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aef6cecfb3b6e9771f8

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Mme [O] [P] demande de son côté à la cour : - de réformer le jugement querellé, - de juger inopposable à son encontre la clause d'exclusion de garantie, - de condamner la société Allianz Vie et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la cession des droits et obligations d'ASSOCIATED PRESS LIMITED à FLS sous réserve de son accord , accord sur lequel aucune information n'est apportée .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la cession des droits et obligations d'ASSOCIATED PRESS LIMITED à FLS sous réserve de son accord , accord sur lequel aucune information n'est apportée .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la cession des droits et obligations d'ASSOCIATED PRESS LIMITED à FLS sous réserve de son accord , accord sur lequel aucune information n'est apportée .

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7992

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

périmètre restreint à 16 mots-clés (14 noms de salariés, 1 nom de client, 1 nom de mission) et circonscrit dans le temps.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616361d3c983b818eb76d32a

Appel

5 août 2011

5 août 2011

[V] à Mme [S], remplie de sa main, est au nom de «'Sofracad S.A.'», et mentionne le capital de cette société anonyme, son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Paris et le lieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e83c4cf860008dff55a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle soutient que le directeur adjoint de sa banque lui a conseillé de clôturer son PEL (dont le taux de rendement était de 3,25 % en 2015) pour virer les fonds sur le compte de son assurance-vie au taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151b

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

, soit directement, soit via des entreprises sous-traitantes, pour apporter son assistance technique ; qu'en juillet 2007, " la société SCII CONSULTING ET TECHNOLOGIE " n'a plus été en mesure d'honorer

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A l'appui de son appel, la société Vitrolav fait valoir que la clause de mobilité, qui précise le secteur géographique concerné, a été acceptée par Mme [C] lors de la signature de son contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Motifs Il est donc allégué par la SAS FREE qu'un client souscrivant à son offre Free Haut débit lui a transmis un numéro de ligne inactive 05 55 77 16 81 desservant son domicile 15 rue de la Fonderie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'atteinte à un droit fondamental causée par l'immixtion dans la vie privée du salarié contraint à l'utilisation de son logement pour son activité professionnelle, Mme [X] précise que la somme sollicitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e987

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

son site internet.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des clients et les propos à caractère sexuel et les mains aux fesses d'une cliente.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0df5c25a97f0381f50c8

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

à vis des clients

Source officielle

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