Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 décembre 2021 en ce que

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2022 en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français

B représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

A représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme D B, représentée par la SCP Elbaz-Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre

AIDE JURIDICTIONNELLE ------------------------------------ RG N : 99/01113 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze juillet deux mille un, par Monsieur LOUISET

Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

Ils produisent un devis d'une société MDP pour un montant de 19 800 euros TTC, et une facture d'une entreprise LOISEAU pour un montant de 22 799,70 euros TTC à l'appui de leur demande.

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

AIDE JURIDICTIONNELLE ------------------------------------ RG N : 99/01449 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze juillet deux mille un, par Monsieur LOUISET

BORDEAUX No DU PARQUET : 04 / 743 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, représentée par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête, subsidiairement après avoir permis une régularisation

réalisation de leurs travaux, si l'on se réfère à leur courrier du 3 mars 2011, - que la nécessité de procéder au rétablissement d'une borne, est imputable aux époux [C], ou plus exactement à leur auteur, lotisseur

Le lotisseur, M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU [7] a été créée le 25 novembre 2020 pour exercer des activités de marchand de biens immobiliers, prestations de service, achat et vente terrains et lotisseurs

entre voisins, et aux articles 10 à 14, concernant l'aspect, le volume, l'implantation, le caractère et la destination des bâtiments principaux et annexes à construire sur les lots, voulues par le lotisseur

Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ". 8.

. 421-19 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors qu'aucune route le long de la rivière située à proximité n'est projetée, qu'aucun équipement ni aménagement commun aux lots à la charge du lotisseur