CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c69c0cdc6046d473a40ed

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35ce01d7564000872dc88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2022 - RG N°21/00070 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [E] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2024,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c29651836

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Béatrice SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00339_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94c03328fa00087a2497

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, La cour, statuant par arrêt contradictoire, après débats en audience publique et en avoir délibéré conformément à la loi, INFIRME le jugement du juge des contentieux de la protection

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00686_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D résultent en l'espèce, non pas de l'arrêté en litige, mais de l'interdiction judiciaire du territoire dont il a été l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

600fe77331f09193870d641a

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b7

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Bernard DENIS E... ponctuelle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebb3cdc6046d477bd586

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbada

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a1

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/01591 AFFAIRE X...

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf69beee0f8318b9760f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

11/07/2023 ARRÊT N°459/2023 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRR AM/IA Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-56) S.MARCOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai 2023 - RG N°1122000398 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cbb2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 / 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSN S.A.S. [13] C/ [11] ARRÊT DU 24 OCTOBRE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03096_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05408_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d861

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle

Page 25 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.