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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c69c0cdc6046d473a40ed
29 janvier 2026
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre
65b35ce01d7564000872dc88
25 janvier 2024
DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2022 - RG N°21/00070 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Chambre Civile
69f044eacdc6046d47ccfe63
27 avril 2026
CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [E] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2024,
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651836
1 juillet 2025
de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Béatrice SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00339_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M.
659f94c03328fa00087a2497
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, La cour, statuant par arrêt contradictoire, après débats en audience publique et en avoir délibéré conformément à la loi, INFIRME le jugement du juge des contentieux de la protection
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00686_20220726
26 juillet 2022
D résultent en l'espèce, non pas de l'arrêté en litige, mais de l'interdiction judiciaire du territoire dont il a été l'objet.
Pôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
Bernard DENIS E... ponctuelle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT
Chambre commerciale
69d5ebb3cdc6046d477bd586
7 avril 2026
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Pôle 5 - Chambre 10
63cf848fa6687f7c904cbada
23 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
6253c860bd3db21cbdd851a1
4 septembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/01591 AFFAIRE X...
3ème chambre
650bdf69beee0f8318b9760f
11 juillet 2023
11/07/2023 ARRÊT N°459/2023 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRR AM/IA Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-56) S.MARCOU
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai 2023 - RG N°1122000398 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
Chambre Sociale
6901af41748a422ad953cbb2
24 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 / 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSN S.A.S. [13] C/ [11] ARRÊT DU 24 OCTOBRE
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
de l'arrêté contesté.
8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d861
12 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
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