[O] [D] est l'auteur et le signataire des deux actes de cautionnement, - dit que l'acte de cautionnement du 13 avril 2015 a été annulé et remplacé par celui du 21 juin 2017, - débouté la Société Générale

Et il précise que sa situation actuelle ne lui permet pas plus de faire face à ce cautionnement.

[J] [J] n° [Compte bancaire 2] relative à la fixation des intérêts débiteurs conventionnels, ordonné que les intérêts débiteurs dudit compte soient calculés au taux légal et ce à compter du 8 août 2011

Greffier, lors des débats : L.

; PRÉCISE que le taux de variation s'appréciera par comparaison entre le dernier indice connu à la date de l'arrêt et le dernier indice qui sera publié au 1er janvier de chaque année, le nouveau montant

Le billet à ordre litigieux mentionne le souscripteur : la société BJK, et porte deux signatures identiques : l'une, précédée de la mention « bon pour aval », et l'autre, pour le souscripteur du billet

En l'absence d'indication fournie à cet égard, il y a lieu de prendre en compte les vérifications effectuées par la banque permettant d'évaluer objectivement à 400 000 euros le bien immobilier mentionné

Elle ajoute que le taux d'endettement invoqué par la caution ne concerne en rien la caution.

Monsieur [T] prétend que l'existence d'un solde débiteur continu à compter du début de l'année 2015 démontrerait que la société disposait d'une autorisation de découvert : il n'en est rien, et même si

Aux termes des actes de cautions passés par actes notariés, il est stipulé que la caution reconnaît avoir parfaitement pris connaissance des engagements financiers contractés par la partie débitrice et

Cette ligne de caution a été renouvelée pour une période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [V] [K] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS

rendre opposable l'exigibilité anticipée prononcée contre le débiteur principal aux cautions.

du débiteur ou du type de débiteurs, des actes ou des types d'actes dont les créances sont ou seront issues, du lieu de paiement, du montant des créances ou de leur évaluation et, s'il y a lieu, de leur

Elle y a certes mentionné : 'or le tribunal n'a pas apprécié suffisamment l'étendue de la solvabilité et l'endettement de Mme [A] au moment de la signature de la caution, pour apprécier le caractère disproportionné

du débiteur principal dont la mise en liquidation judiciaire est d'ores et déjà prononcée, dès lors que la caution trouve une contrepartie à l'acte.

Le fait que l'acte de cautionnement précise que la société IDD Tech autorisait la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre à débiter tout compte de la société IDD Tech de toute somme dont celle-ci

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.