statut agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1, coefficient 260, à un emploi de «'internal sales (assistant commercial)'» au statut agent de maîtrise niveau III, échelon 4, coefficient 275, sans modification

n'ait été portée par l'intéressé, et qu'après cette adaptation de 4 mois interviendrait une modification de la rémunération prévoyant une partie fixe moins élevée accompagnée d'un salaire variable décomposé

mentionnent qu'elle exerçait les fonctions d'employée libre-service, niveau II jusqu'au mois de décembre 2017 puis les fonctions d'employé libre-service niveau IB à compter du 01 janvier 2018, et ce sans modification

La modification de sa rémunération est intervenue à plusieurs reprises suivant avenants à son contrat dont le dernier signé le 1er septembre 2005 porte son salaire mensuel brut à 3 650 euros.

Elle dit n'avoir pas davantage bénéficié d'augmentation en termes de salaire, se voyant même privée d'une rémunération variable. Elle expose avoir également dû changer de lieu de travail.

Un avenant du 16 mars 2015 a modifié les attributions de M.

Il justifie de ce qu'à compter du 1er janvier 2008, sa rémunération a été modifiée, avec intégration de certaines primes (prime ouvrier et prime de présence) dans le salaire mensuel de base, les primes

fait de l'accident dont réparation lui est due à concurrence de 10 000 euros ; - dire et juger qu'il a droit à l'indemnisation de la perte de ses droits à la retraite consécutive à sa perte de rémunérations

, son statut, sa classification et la durée du temps de travail n'étaient pas modifiés, - par la suite, [B] [E] a, de façon déloyale et de façon énigmatique, indiqué qu'il n'avait ni refusé, ni accepté

Par courrier du 13 janvier 2000, vous nous avez signifié votre refus d'accepter la modification de vos conditions de rémunération.

S'agissant du grief tiré d'un modification unilatérale de la rémunération, Mme [T] ne conteste pas la régularité de la dénonciation de l'usage consistant à permettre le cumul entre les sommes dues au titre

somme de 5 010 246 F CFP dès lors que le maître d’ouvrage a procédé à un changement de programme, faisant passer le coût des travaux de 344 millions de francs CFP à 744 millions de Francs CFP, sans modification

Nous vous rappelons que cette modification de vos conditions de rémunération, conséquence d'un accord d'établissement et d'un accord d'harmonisation des rémunérations conclus entre la direction et l'organisation

Nous vous rappelons que cette modification de vos conditions de rémunération, conséquence d'un accord d'établissement et d'un accord d'harmonisation des rémunérations conclus entre la direction et l'organisation

Le 18 juillet 2003, il s'est vu proposer par la Société CEGID une modification de ses conditions de rémunération, portant essentiellement sur la partie variable de celle-ci, à laquelle il s'est opposé

[V] soulève, à titre liminaire, l'irrecevabilité des moyens invoqués par la société Allianz relatifs aux manquements de la société au titre de la modification des règles de la rémunération, la société

ne justifie pas d'avoir adressé une quelconque lettre de licenciement au salarié ; constaté que le salarié a fait l'objet d'un transfert de son contrat de travail entre divers employeurs, avec modification

. - MOTIFS DE LA DÉCISION, I) Sur le rappel de salaire Attendu que la SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION fait essentiellement valoir que la modification du mode de rémunération en cours d'exécution aurait

Ayant constaté, à la réception de son bulletin de paie du mois de février 2004, une modification de son mode de rémunération, Monsieur X... a, le 5 avril 2004, notifié à son nouvel employeur qu'il n'acceptait

M... s'est opposé à tout changement en considérant que sa rémunération était modifiée unilatéralement par son employeur.