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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
Représentant : Me A...
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
3/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 1] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
Chambre 4 A
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
Par avenant du 25 juin 2010, son emploi de représentant qualité, selon convention individuelle de forfait, a été fixée sur la base d'un cycle 5x8 pour une durée moyenne hebdomadaire de 32, 50 heures de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
I..., en leur qualité d’ayants droit de M. J...
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e8
10 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY immatriculée sous le n° 885 241 208 au RCS de [Localité 12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3]
3ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759a
6 septembre 2023
MMA IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société.
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634b
22 mai 2002
CENTRAL MECANIQUE BUREAUTIQUE (C.M.B) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZAC Madère 6, Rue Pablo Néruda 33140 VILLENEUVE D'ORNON
1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731b9
12 juillet 2023
privative constituée d'un droit de construire et d'une quote-part de parties communes correspondantes, ce que la jurisprudence a reconnu.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedebb
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 343 , 6 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 (n° 152 , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-6
69fd6fb3cdc6046d470212ff
7 mai 2026
: Me Julien VISCONTI de la SELEURL JULIEN VISCONTI AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1827 - Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
ITZULIKA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 349 072 322, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée
65166d66788aac83189ea191
5 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro
4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
VERSAILLES Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hervé KEROUREDAN, avocat postulant
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3d
26 janvier 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions enregistrées au greffe le 28 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés conformément
6253c871bd3db21cbdd854bc
22 mars 2001
DE L'AUBE, dont le si ge est Place Jean Jaurès - 10000 TROYES, prise en la personne de son représentant légal Partie civile appelante, Représenté par Monsieur Marcel X..., secrétaire général Assisté de
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6258
14 janvier 2025
D'ARCHITECTE [E] [M] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 477 846 679 [Adresse 8], [Localité 13] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de la
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Claude X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.
Pôle 6 - Chambre 2
5fda684e254004b167ed3678
4 juillet 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
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