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4 084 résultats pour « moyen critiquant la qualité du représentant d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fddd6c57e17647af4f2e4ef

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Représentant : Me A...

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

3/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 1] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c7212b49e4c2000838a54b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par avenant du 25 juin 2010, son emploi de représentant qualité, selon convention individuelle de forfait, a été fixée sur la base d'un cycle 5x8 pour une durée moyenne hebdomadaire de 32, 50 heures de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02982_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

I..., en leur qualité d’ayants droit de M. J...

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3e8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée sous le n° 885 241 208 au RCS de [Localité 12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3]

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5abeee0f8318b9759a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MMA IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634b

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

CENTRAL MECANIQUE BUREAUTIQUE (C.M.B) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZAC Madère 6, Rue Pablo Néruda 33140 VILLENEUVE D'ORNON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fc049d5c05db1731b9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

privative constituée d'un droit de construire et d'une quote-part de parties communes correspondantes, ce que la jurisprudence a reconnu.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedebb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 343 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f65a67331bacec3c12

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 (n° 152 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: Me Julien VISCONTI de la SELEURL JULIEN VISCONTI AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1827 - Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LLOYD'S INSURANCE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da7fcdc6046d4736a32f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ITZULIKA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 349 072 322, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d66788aac83189ea191

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

4e chambre

6035c731b834c92e8787b146

Appel

29 février 2016

29 février 2016

VERSAILLES Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hervé KEROUREDAN, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions enregistrées au greffe le 28 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bc

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

DE L'AUBE, dont le si ge est Place Jean Jaurès - 10000 TROYES, prise en la personne de son représentant légal Partie civile appelante, Représenté par Monsieur Marcel X..., secrétaire général Assisté de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6258

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'ARCHITECTE [E] [M] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 477 846 679 [Adresse 8], [Localité 13] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942e

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Claude X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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