B en se fondant, notamment, sur une note des services de renseignement, qui a été versée au débat contradictoire. Cette note indique que M.

En l'espèce, le salarié se fonde sur une note de service n°11 qui stipule que 'lorsque la cellule vous appelle, vous avez obligation de répondre car tout appel non pris pourra faire l'objet d'un avertissement

mois, il semble opportun de renouveler la mesure de garde au profit de A..., B... et C... afin de leur garantir une stabilité et un suivi scolaire et psychologique ; Attendu en effet que ladite note

mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une note

[X] de passer par l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers, s'appuyant notamment sur les notes de services du 30 novembre 2002, du 1er décembre 2006 et du 21 décembre 2007.

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande d'explications et de correction d'une note

En effet, s'il est exact que la convention collective applicable au contrat prévoit que les éléments de sécurité requis par le poste 'sont déterminés par notes de service, par voie de règlement intérieur

documents demandés aux points 10) et 13) étaient des signalements et interrogations adressés par des particuliers qu'il considérait comme non communicables, et que le point 12) porte notamment sur des notes

[A] produit : -Une note de service indiquant une nouvelle organisation du travail applicable à compter du 1er février 2016, mentionnant l'existence d'un niveau de retard de livraison inacceptable pour

- à la date de la décision, à laquelle sa légalité s'apprécie, il n'avait pas à convoquer l'agente en entretien ; la requérante n'établit pas avoir demandé à bénéficier de congés payés, alors que la note

A... fait état de l’ancienneté de ces faits remontant à l’année 2014, il ressort des pièces du dossier, notamment des notes de services de renseignement produites par le ministre de l’intérieur, qu’au

sociales patronales, qu'il est ainsi établi qu'il s'agissait de salaires soumis à des charges sociales réglées par l'employeur, - elle devait suivre les directives de celui-ci selon les termes de la note

Il résulte de l'instruction, et notamment d'une note de service de 2018 produite par la , que l'ouverture du toit n'est envisagée que lorsque l'eau est stabilisée chimiquement et que la température extérieure

l'observation stricte de la mise en oeuvre et de la surveillance effective de la réglementation en vigueur relative à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs " et à l'application des mesures prévues sur la note

syndicats des travailleurs de la métallurgie des Hauts de Seine et le comité central d'entreprise de la société ENDEL SUEZ, d'une part, à cette même société, d'autre part, à propos de la validité de notes

Par note de service du mois d'octobre 1993, une nouvelle définition de ses fonctions lui était imposée.

personnel et aux informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 142-1, dans les conditions fixées à l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure : / 1° Les agents des services

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier d'une note de service du 16 octobre 2020, que lors d'une réunion de la direction des services d'information du 28 avril 2020, il a été

interpellation le 10 août 2024 à 10h10 est irrégulière en ce que n'étaient pas réunies les conditions d'application de l'article 78-2 alinéa 1 et 2 du code de procédure pénale visé dans le procès-verbal des services

B, qui disposait d'une expérience de plus de trente années au sein de La Poste, exerçait des fonctions d'encadrement et disposait, sur le serveur interne, des notes de service relatives au maniement des