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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85324

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e57

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

SAS ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par maître MARCIANO, avocat substituant maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58681a7b805de12b4bd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉES : Madame [R], [L], [M] [V] épouse [P] née le 25 Décembre 1978 à ALENCON (61000) [Adresse 3] [Localité 1] L'association UDAF DE L'ORNE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01460_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Serry Orne loisirs aventures nature (SOLAN) a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6a

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN (avocat postulant) DEFENDERESSE AU REFERE : Union Départementale des Associations Familiales de l'ORNE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par exploit du 15 novembre 2021, la société Tourbières et Grévières de Champagne a fait signifier à la société Grand Ormes, venue aux droits de la SARL actions et conseils de Vesle, aux droits de laquelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 5 février 2025, le préfet de l'Orne a communiqué à la cour l'arrêté du 3 février 2025 modifiant l'autorisation environnementale résultant des arrêtés des 22 mars 2016 et 14 juin 2019. I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 5 février 2025, le préfet de l'Orne a communiqué à la cour l'arrêté du 3 février 2025 modifiant l'autorisation environnementale résultant des arrêtés des 22 mars 2016 et 14 juin 2019. I.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le directeur du grou ement hos italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00319_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01753_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a88

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

NOIREAU - RG no 05/J0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01777_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 de la préfète de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fcb053208318995ac7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. *** FAITS ET PROCÉDURE Les 30 et 31 mai 2016, de fortes pluies ont envahi une cuve à fuel située sur le site du domaine de l'Orme sur lequel la société Eggteam exploite un élevage de poules

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f17

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] [J] à payer à la Caf de l'Orne la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision était exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686765519f40b42a26419e16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacdf25437b69df75a3a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-orge

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630813ef607c90ab6394

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par décision notifiée le 14 février 2014, le greffier en chef du tribunal d'instance de Juvisy sur Orge a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française, au motif que l'acte de naissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba333

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Etablissement Dupuy, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] défaillant Centre des finances publiques de Villemoisson sur Orge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La commune indique en outre que le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge et Yvette a classé la parcelle AD 10 en zone de préservation des zones humides, dès lors qu’elle se situe « à

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARL AU PAIN ROYAL, EPI D'ORGE

SIREN 106100829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 rue Nationale 75013 Paris Date de l'acte : 29/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022834 référence 7584P61 2026 A 02972. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAVIGNY-SUR-ORGE

SIREN 798649455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MEDICALE DE JUVISY SUR ORGE

SIREN 453505786Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/09/2026

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Radiations

Ecole De Danse D'orgerus

SIREN 927599654Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

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