Sur la demande reconventionnelle, fondée sur le rapport d'expertise, il soutient que lors des deux premières réunions aucune investigation technique n'a été faite, l'expert s'attachant à la recherche d'un

Un mémoire a été présenté pour la société immobilière du département de La Réunion (SIDR) le 8 octobre 2021.

[S] [T] admet avoir reçu le 28 mai 2021 en vue de l'assemblée générale du 14 juin 2021 une convocation datée du 27 mai précédent.   Les parties s'opposent sur le contenu de cette convocation.  

, pour y procéder, avec mission, après avoir entendu les parties et leurs conseils, de : Vu son précédent rapport d'expertise, Convoquer les parties par lettre recommandée avec avis de réception

D... et MELO, et nouveau tableau général pour Mme B... annexe 9 in fine) ; Considérant enfin que l'expert a laissé deux interrogation à l'appréciation de la Cour, d'une part la réclamation complémentaire

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

, parce qu'il n'a plus qualité à agir à la suite de l'assemblée générale du 23 décembre 2009 prononçant son exclusion en qualité d'associé, d'autre part, parce qu'il n'est plus recevable à formuler de

de l'entreprise, le comité se tint à nouveau les 20 et 27 avril suivants, -les élus décidant à l'issue de cette dernière réunion, d'exercer le droit d'alerte du comité et désignant en qualité d'expert

[Z] [Y] en qualité d'expert judiciaire ; Complétons la mission d'expertise, l'expert devant : - rechercher l'existence de tout aménagement ou transformation survenus sur le véhicule depuis sa première

; En affirmant qu'il n'avait pas à donner de telles instructions aux entrepreneurs intervenants et observant lui-même lors de la réunion d'expertise que les vitrages avaient été posés avant la mise

tenue des réunions d'expertise, - Se faire remettre par les parties l'ensemble des documents utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment les conventions entre les parties, - Relever s'il y

2014, deux experts ont été effectivement désignés, il n'est pas contesté que l'expert I... a saisi le magistrat en charge du contrôle d'expertise, afin de solliciter que son coexpert C... procède, seul

de consignation dans le délai imparti la désignation de l'expert est caduque, Dit qu'à l'issue de la première, et au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert soumettra au juge chargé du

Les parties ont signé le 18 mars 2020 une convention d'honoraires au temps passé. Me [H] a assisté ses clients devant le juge des référés puis lors de la première réunion d'expertise.

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

L'intimée soutient que le rapport d'expertise du 1er mars 2022 ne lui est pas opposable dans la mesure où elle n'a pas été mise en mesure d'être présente à la réunion, puisque la convocation a été délivrée

demeurant réservés, Désigner un expert judiciaire avec pour mission de : - Se faire remettre toute pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - Convoquer et entendre les parties, assistées

civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et ce, même si l'expertise a été ordonnée.

[Z] et la société Groupama s'appuient essentiellement sur les conclusions de l'expertise amiable, qui aurait été menée au contradictoire des parties y compris de la société Axxel,convoquée par l'expert

concernés, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ; Dit que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement