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Par ordonnance réputée contradictoire du 14 décembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a dit n'y avoir lieu à référé et a condamné la SCI Artémis aux dépens.

de la cour La demande de la SARL Verlaine Presse porte sur les suites de l'arrêt rendu par cette cour le 15 février 2018 qui constitue un titre exécutoire de sorte qu'elle n'entre pas dans les pouvoirs

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Par ordonnance réputée contradictoire rendue 31 août 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, par provision, tous moyens

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le pouvoir du juge des référés au titre de l'article 145 La SNCF fait valoir que le conseil des prud'hommes, en formation de départage, n'a pas tiré les conséquences de

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Or, il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés, ni dès lors à la cour statuant avec les pouvoirs de ce juge de l'évidence, de déterminer la commune intention des parties, comme le prétend la

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X... soit jugée par le juge des référés, - A titre subsidiaire, le transfert du salarié ayant été refusé par la société KOBRA, la créance salariale invoquée par M.

Eu égard aux dysfonctionnements de l'installation électrique dénoncés par les époux [W], ces derniers ont saisi par acte du 5 juin 2023 le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes qui, par ordonnance

Par ordonnance du 19 février 2024, le juge des référés a : Donné acte à M. et Mme [U] de leur désistement de leur demande de provision, la dette ayant été soldée en cours de procédure, Constaté

Par ordonnance du 14 avril 2025, le juge des référés a : - Constaté la résiliation du bail à la date du 1er octobre 2024 ; - Constaté le désistement des demandes dirigées contre la société [D] [D

En l'espèce la Cour est saisie de l'appel d'une ordonnance de référé ; en conséquence elle doit statuer dans la limite des pouvoirs du juge des référés.

n'y a pas lieu à référé, Subsidiairement : JUGER Qu'il existe une contestation sérieuse entre les parties rendant impossible la prise de mesures provisoires, JUGER Qu'il n'y a pas lieu à référé, Infiniment

L'intimée estime d'abord que l'évidence de la résiliation, condition pour échapper à la compétence du juge des référés sur la dépose de l'enseigne litigieuse, n'est pas démontrée par les appelants, en