CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En vue de financer cette opération, la société Cofidis a, selon offre acceptée le même jour, consenti aux consorts [L] un prêt de 33 900 euros au taux de 3,70 % l'an, remboursable en 179 mensualités de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb550cece1704f574732c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

accessoire à l'acquisition d'un véhicule OPEL, remboursable en 60 mensualités de 488,74 euros avec assurance, au taux nominal de 3,08%.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f12d5bbe450008b2d099

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] un prêt personnel d'un montant de 10 000 euros remboursable par 59 mensualités de 192,17 euros et une mensualité de 191,67 euros, hors assurance, au taux nominal de 5,75 % et au taux annuel effectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94594

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

G... un prêt personnel d'un montant de 11.800 euros remboursable au taux de 4,80%.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1aa0de54ff609f8114

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

86 623 euros remboursable en 360 mensualités au taux nominal annuel de 4,77 %, - un prêt CIC Immo modulable n°76402 d'un montant de 8 250 euros remboursable en 216 mensualités au taux nominal annule de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616355cfbf1fa7f870d29fc8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

de 25 000 €, remboursable en 48 mensualités, au taux contractuel de 4,40 % l'an sur lequel il lui reste dû une somme de 3 960,39 € outre les intérêts, ainsi qu'une indemnité d'exigibilité de 3 % soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2d

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

de 65 500F remboursable en 60 mensualités de 1 832,50 F incluant des intérêts au taux de 18,55 %; qu'ayant constaté la défaillance de l'emprunteur dans ses remboursements la société C. s'est prévalue

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676896dd25744ff781d4b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [H] [J] et Mme [O] [Z] épouse [H] un prêt personnel d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 72 mensualités, au taux d'intérêt de 5,05 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c1

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Selon offre préalable acceptée le 1er février 2009 par les époux Z... la société Banque Tarneaud leur a consenti un prêt personnel dénommé « Etoile Express » de 13 000 euros remboursable en 72 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94564

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

O..., - par acte sous seing privé du 14 octobre 2011, un prêt professionnel d'un montant de 130.000 euros remboursable en 144 mensualités au taux de 4,30% qui a été garanti par les cautionnements solidaires

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

644b634fc51457d0f882db45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes du même acte, la société BNP Paris a consenti à la SCI du Petit  Laurembert un prêt n°604073-06 d'un montant de 195.000 euros, au taux de 4,50 %, remboursable en 240 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda4045

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

montant de 200.000 euros, remboursable en 204 mensualités'; - un prêt dit « Crédit Investissement » n° 10278072350002015403, d'un montant de 41.806,00 euros, remboursable sur une durée de 204 mensualités

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031e5fb1a05a81f68fabc9f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

A... un prêt de 164993 euros à taux révisable, remboursable en une période de différé d'amortissement de 180 mensualités de 476,04 euros puis en 120 mensualités de 1755,25 euros, assurance emprunteur comprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91488

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Le 19 novembre 2002, les mêmes emprunteurs ont signé un contrat de prêt d'un montant de 7 000 ¿ aux fins d'achat d'une parcelle de terre d'une durée de douze ans remboursable en mensualités de 830, 37

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b006

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[E] [Z] et à Mme [O] [P] épouse [Z] dans les conditions suivantes : 54.000 euros remboursable en 181 mensualités dont une de 165,52 euros et les suivantes de 400,01 euros selon un taux d'intérêts de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e2bc1a528318e09664

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[U] [K] et Mme [D] épouse [U] [R] un prêt dans le cadre d'une opération de regroupement de crédits d'un montant de 52 500 euros portant intérêts au taux nominal de 9,06% remboursable en 144 mensualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1065bbe450008b2d085

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Sogefinancement a émis une offre de crédit personnel d'un montant en capital de 10 000 euros remboursable en 70 mensualités de 164,07 euros hors

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019296

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] [C] et Mme [I] [P] épouse [C] un contrat de regroupement de crédits portant sur un montant total de 28 800 euros, au taux débiteur de 7,82 % remboursable en 144 mensualités de 308,91 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [Q] et à Mme [C] [Q] un prêt relatif à un regroupement de crédits d'un montant de 38.500 euros, au taux de 7.30 % l'an, remboursable en 84 mensualités de 586,73 euros hors assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d8

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre de prêt acceptée le 26 mars 2012 la société COFIDIS à consenti à Monsieur Cyril Y... et à son épouse Madame Ludivine Z... un crédit de 33.700 euros remboursable en 120

Source officielle

Page 25 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.