CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
En vue de financer cette opération, la société Cofidis a, selon offre acceptée le même jour, consenti aux consorts [L] un prêt de 33 900 euros au taux de 3,70 % l'an, remboursable en 179 mensualités de
Chambre 1-7
642fb550cece1704f574732c
6 avril 2023
accessoire à l'acquisition d'un véhicule OPEL, remboursable en 60 mensualités de 488,74 euros avec assurance, au taux nominal de 3,08%.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f12d5bbe450008b2d099
11 janvier 2024
[M] un prêt personnel d'un montant de 10 000 euros remboursable par 59 mensualités de 192,17 euros et une mensualité de 191,67 euros, hors assurance, au taux nominal de 5,75 % et au taux annuel effectif
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94594
2 mai 2019
G... un prêt personnel d'un montant de 11.800 euros remboursable au taux de 4,80%.
6684eb1aa0de54ff609f8114
2 juillet 2024
86 623 euros remboursable en 360 mensualités au taux nominal annuel de 4,77 %, - un prêt CIC Immo modulable n°76402 d'un montant de 8 250 euros remboursable en 216 mensualités au taux nominal annule de
CHAMBRE 2 SECTION 1
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
de 25 000 €, remboursable en 48 mensualités, au taux contractuel de 4,40 % l'an sur lequel il lui reste dû une somme de 3 960,39 € outre les intérêts, ainsi qu'une indemnité d'exigibilité de 3 % soit
6253c855bd3db21cbdd84f2d
12 octobre 2000
de 65 500F remboursable en 60 mensualités de 1 832,50 F incluant des intérêts au taux de 18,55 %; qu'ayant constaté la défaillance de l'emprunteur dans ses remboursements la société C. s'est prévalue
6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4b3
3 juillet 2025
[L] [H] [J] et Mme [O] [Z] épouse [H] un prêt personnel d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 72 mensualités, au taux d'intérêt de 5,05 %.
6253cd35bd3db21cbdd929c1
6 novembre 2015
Selon offre préalable acceptée le 1er février 2009 par les époux Z... la société Banque Tarneaud leur a consenti un prêt personnel dénommé « Etoile Express » de 13 000 euros remboursable en 72 mensualités
6253cdbdbd3db21cbdd94564
18 avril 2019
O..., - par acte sous seing privé du 14 octobre 2011, un prêt professionnel d'un montant de 130.000 euros remboursable en 144 mensualités au taux de 4,30% qui a été garanti par les cautionnements solidaires
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
Aux termes du même acte, la société BNP Paris a consenti à la SCI du Petit Laurembert un prêt n°604073-06 d'un montant de 195.000 euros, au taux de 4,50 %, remboursable en 240 mensualités.
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4045
13 octobre 2022
montant de 200.000 euros, remboursable en 204 mensualités'; - un prêt dit « Crédit Investissement » n° 10278072350002015403, d'un montant de 41.806,00 euros, remboursable sur une durée de 204 mensualités
6031e5fb1a05a81f68fabc9f
8 juin 2018
A... un prêt de 164993 euros à taux révisable, remboursable en une période de différé d'amortissement de 180 mensualités de 476,04 euros puis en 120 mensualités de 1755,25 euros, assurance emprunteur comprise
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
Le 19 novembre 2002, les mêmes emprunteurs ont signé un contrat de prêt d'un montant de 7 000 ¿ aux fins d'achat d'une parcelle de terre d'une durée de douze ans remboursable en mensualités de 830, 37
1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b006
3 juillet 2023
[E] [Z] et à Mme [O] [P] épouse [Z] dans les conditions suivantes : 54.000 euros remboursable en 181 mensualités dont une de 165,52 euros et les suivantes de 400,01 euros selon un taux d'intérêts de
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09664
6 novembre 2023
[U] [K] et Mme [D] épouse [U] [R] un prêt dans le cadre d'une opération de regroupement de crédits d'un montant de 52 500 euros portant intérêts au taux nominal de 9,06% remboursable en 144 mensualités
65a0f1065bbe450008b2d085
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Sogefinancement a émis une offre de crédit personnel d'un montant en capital de 10 000 euros remboursable en 70 mensualités de 164,07 euros hors
671894b8d8ceca1cd7019296
22 octobre 2024
[S] [C] et Mme [I] [P] épouse [C] un contrat de regroupement de crédits portant sur un montant total de 28 800 euros, au taux débiteur de 7,82 % remboursable en 144 mensualités de 308,91 euros.
69d8a098cdc6046d47bd062b
9 avril 2026
[A] [Q] et à Mme [C] [Q] un prêt relatif à un regroupement de crédits d'un montant de 38.500 euros, au taux de 7.30 % l'an, remboursable en 84 mensualités de 586,73 euros hors assurances.
6253cdadbd3db21cbdd941d8
18 octobre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre de prêt acceptée le 26 mars 2012 la société COFIDIS à consenti à Monsieur Cyril Y... et à son épouse Madame Ludivine Z... un crédit de 33.700 euros remboursable en 120
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