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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9c
9 octobre 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (98 / 07997) suivant déclaration d'appel du 15 mai 2006 APPELANTE : LA COMPAGNIE AGF IART prise
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
Il s'avère que cette eventualité avait été évoquée dès la réunion de démarrage du chantier avec la société EMO mandataire du marché et que la décision a été prise en concertation avec le responsable du
Chambre civile
642fb64ecece1704f5747639
6 avril 2023
La simple prise de possession de l'ouvrage, qui n'a été précédée d'aucune mise en demeure d'achèvement des travaux, ne peut caractériser une volonté non équivoque d'accepter un chantier inachevé, et ce
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
--- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise
6253c8d5bd3db21cbdd86651
22 novembre 2002
par Me BRIOT, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 22 janvier 2002 ont été entendus les avoués et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Monsieur CHAPUIS
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
Elle soutient que l'expert a analysé très précisément le chantier sur un très grand nombre de pièces ; que le complément de mission est inutile ; que l'expert a pris en compte le planning, qu'il a contrôlé
Chambre sociale
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
[U] soutient qu'entre deux chantiers, l'employeur lui imposait soit la prise de congés payés sans le moindre délai de prévenance et sans s'assurer qu'il pouvait en bénéficier, soit une période de congés
2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
Chantier Naval COUACH C.N.C. et d'autre part, la société Sedes Marine Malta Ltd, société de droit maltais, constituée le 20 octobre 2009 pour acquérir le navire.
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, élargisseur galerie chef poste, piqueur traçage charbon, abatteur-boiseur chantier abattage, conducteur machine abattage traçage, boiseur chantier machine
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5065857dd64cbdaa5d8
23 octobre 2024
Elle conteste sa garantie au motif que le chantier n'était pas déclaré et que le contrat a été résilié le 8 avril 2007 pour non-paiement des primes.
1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a69
4 avril 2023
la délivrance d'un permis de construire, comme la date de la déclaration d'ouverture de chantier ; que cette date est le 28 mai 2014, alors que la garantie a pris effet au 1er juillet 2014.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
[U] [K] a été pris en charge le jour même à l'hôpital de [Localité 5], situé à proximité du chantier sur lequel l'accident venait de se produire, et qu'aucun arrêt de travail n'a été délivré ce jour-là
4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
Le chantier a été déclaré ouvert le 5 juin 2015.
6253c8edbd3db21cbdd86b10
3 juin 2003
de participation et la prime d'intéressement.
Ch. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
: - Lancer le chantier (renseigner et transmettre le dossier suivi d'affaire) - Suivre et réceptionner le chantier en coordination avec le responsable de chantier et le coordinateur de travaux -
5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
Au cas où une ou plusieurs circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable,
Pôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade1
19 octobre 2023
Elle précise que si elle a été chargée, en début de chantier, de la coordination SPS de l'ensemble du chantier, la mission relative aux travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio a été confiée
Chambre 1-6
6438f200a942a604f5e93280
13 avril 2023
[V], selon lesquelles le chantier était barriéré.
Chambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
début du chantier.
6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.
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