[A] et [Z], solidairement ou à défaut in solidum, à lui verser la somme de 20.000 euros pour procédure abusive, - condamner MM.

PROCÉDURE Alléguant la signature d'un contrat auprès d'Aixia Méditerranée Corse en vue de l'installation de panneaux solaires le 21 octobre 2010 la livraison du matériel et sa défectuosité par acte du

[B] [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SARL Atelier d'Architecture [D] au titre de l'article 700 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, M. C B et M.

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

Sur les dépens Au regard de l'issue de la procédure, le jugement est confirmé en ce qu'il a dit que les dépens exposés par le créancier seront employés en frais privilégiés de procédure y compris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Saint Germain Restauration a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Villa Mont Liban a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Première pièce face à la montée d'escalier : Trou rebouché sommairement avec du silicone dans l'encadrement de la fenêtre coté droit et réalisation d'une aération sommaire par perçage de trous du coté

lui a restitué ses fichiers informatiques le 13 octobre 2017 et procédé ainsi à la régularisation de la procédure avant de lui avoir notifié sa décision de dégrèvement du 17 octobre 2017 ; - l'information

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La société Matavicol a également posé des panneaux solaires sur la maison d'habitation de Mme [G], gérante de l'Earl de la Masserie.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE En mars 2013, M.

Ce bon de commande mentionne : - 1 kit photovoltaïque de 11.500 WC, - 18 panneaux solaires de 250 WC et 1 onduleur de marque Schneider, - 1 structure étanchéité, un câble solaire, fixation connecteurs

Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La