Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84) — Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du Vaucluse.

courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan à sa demande de communication des procès-verbaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du procès-verbal

enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud à sa demande de communication du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège La Malmaison à sa demande de communication des circonstances et du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-sur-Yonne à sa demande de communication du procès-verbal

[X] [N] est défaillant à rapporter la preuve que les dépenses réalisées ont été faites dans l'unique l'intérêt de leur grand-mère alors qu'il était son mandataire au titre de la procuration.

du 20 décembre 1991, elle ne saurait être tenue au paiement des intérêts même au taux légal par la période visée, de constater de plus que la procuration du 20 décembre 1991 ne donne pas autorisation

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

communicables à toute personne, sous réserve d'en occulter les mentions du même type lorsqu'elles y figurent, les documents enregistrant la demande de promotion ou de mutation d'un agent effectivement promu

[Z] [T] le 7 février 2020, ainsi que la procuration subséquente du 10 juin 2020, Débouté M. [Z] [T] de l'intégralité de ses demandes, Condamné M. [Z] [T] à payer à M.

Il est fait application de ce texte lorsqu'une personne a bénéficié d'une procuration sur le compte bancaire d'un défunt et de jurisprudence constante qu'il appartient à celui qui a reçu une procuration

Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [C] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden

Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [N] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden

La déclaration d'appel lui a été signfiée par acte du 28 juillet 2025 transformé en procès-verbal de recherches infructueuses.

, tant pour sa population que pour son nombre de logements ; - son quartier est bien placé, proche de toutes commodités et transports, avec notamment un arrêt de tramway sur l'[Adresse 9] ; - si la

dans sa version ci-dessus rappelée, et précisant qu'un second congrès extraordinaire était convoqué à 10 h 30, le premier l'étant à 9 h 30, dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, - le procès-verbal