partage des intérêts patrimoniaux de Mme [K] [H] [G] [E] ; - Déclaré irrecevable la demande de Mme [K] [H] sur les attributions préférentielles des deux studios situés à [Localité 4] appartenant aux époux

[I] concernant la date des effets du divorce dans les rapports patrimoniaux entre époux, -confirmé le jugement rendu le 27 juin 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 21] en ce qui concerne

Vu les autres pièces du dossier.

[S] et que la conscience du danger qu'auraient représenté les relations entre M. [S] et Mme [C] n'est pas établie. De son côté, M.

SUR QUOI : Dans des conclusions de 130 pages accompagnées de 102 pièces, Mme [X] forme dans cet ordre des demandes relatives successivement à la "fixation de la prestation compensatoire", aux "contours

Ce mariage n'a pas été précédé d'un contrat relatif aux biens.

Des pièces, produites par Mme A et l'UDAF de Maine-et-Loire en réponse à cette demande, ont été enregistrées les 21 et 22 septembre, et 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

au 24 juin 2008, du 25 août au 22 septembre 2008( pièce n°4) à l'hôtel Don Juan Beach Ressort avec [W] [A] et [H] [K], (pièce n°4); - en mars 2009 (pièce N°42) au nom de [P] [K] et [V] [S] (pièce 42

Monsieur [M] a saisi le juge aux affaires familiales d'Avignon par acte en date du 3 octobre 2018.

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 99,00 € (créance CPAM du Var': 11.697,37 €) Ce poste de préjudice n'est

* Sur les demandes d'indemnisation formées à titre subsidiaire : I- Sur les préjudices patrimoniaux : Sur les préjudices patrimoniaux temporaires : * Dépenses de santé actuelles : Il

[I] de produire une attestation de la BNP, son employeur, relative à la reconstitution de sa carrière et à la détermination de la date à laquelle , sans la survenance de l'accident, il aurait pu prétendre

[X] aucun élément qu'il aurait fait valoir sur sa situation patrimoniale, ni ne produit aucune fiche de renseignement. M. [X] peut donc démontrer librement quelle était sa situation à l'époque.

[O], cousin germain, pièce 24, Mme [O], tante maternelle du défunt pièce 28, Mmes [E] et [NR] [MJ] cousines, pièces 17 et 18, M.

Jean-Pierre Y...né le 3 juillet 1939 a été en contact de poussières d'amiante sans protection individuelle ou collective et sans avoir jamais été informé du danger encouru par sa santé à l'occasion de

patrimoniale.

Néanmoins, il ressort des pièces versées aux débats que M.

Elle relate également des violences physiques.

nullement avoir été abandonnée par son mari pour une autre femme ni que cette infortune aurait eu pour elle des conséquences particulières distinctes de celles entraînées par le divorce et que les pièces

[M] de la réalité de sa situation patrimoniale devant la commission de surendettement.