Ultérieurement, suivant acte en date du 20 novembre 2002 reçu par Maître Jean B..., notaire à Pleumeur-Gautier (22), il a fait donation de cet immeuble à sa fille Nina.

- S'il est admis que Mme [F] [T] avait bénéficié d'une donation de 8 500 euros de la part de sa mère, la preuve n'est pas rapportée de ce qu'elle aurait bénéficié d'une donation supplémentaire de 10

de l'absence d'acceptation ; Qu'à défaut d'accord des parties, l'instance se poursuit ; - Sur l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [V] [X] [H]

Par acte d'huissier du 4 décembre 2019, MM [F] et [NF] [A] ont assigné leur soeur Mme [R] [A] en partage des successions de leurs parents.

[R] [Z] de leur demande de dommages-intérêts, - débouté les parties de leurs demandes plus amples, - renvoyé les parties à poursuivre les opérations de compte, liquidation et partage devant le notaire

Elle considère que seuls les contrats Tercap souscrits en 1990 et en 1995 peuvent poser interrogation ; elle conteste toutefois toute exagération, soulignant qu'en vertu d'un acte de partage de la communauté

[M] l'acte authentique du 23 février 2015 portant donation par M. [U] [W] au profit de Mme [N] [F] et M.

, et que Mme [U] [F] [K] ne sollicitait pas l'annulation de ce partage ou encore un partage complémentaire ou un complément de part.

les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

- Juger qu'en conséquence, l'actif net de succession à partager s'établit à 59.437,44€ et les droits des parties, d'un quart en pleine propriété de l'actif net, à 14.859,36€ chacun.

[M] [O] le 26 juin 2018 le projet d'acte de partage en lui faisant sommation de comparaître en l'étude notariée le 4 juillet 2018. M.

sur la base de la donation entre époux et du testament - dit que le notaire procédera au partage des meubles en fonction de leur provenance - ordonné les opérations de partage aux soins, à défaut d'accord

de retranscrire la transaction intervenue entre les parties le 28 mai 2002 ; qu'il ne pouvait être soutenu que cet acte contredisait l'acte du 28 mai 2002 ou que l'échange des parts sociales avait été

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Sur la donation par Mme [U] [M] à son fils de la nue-propriété de différents biens immobiliers Les appelantes reprochent au notaire intimé d'avoir reçu, suivant acte du 27 novembre 2018, la donation

Par acte du 13 juillet 2001, [F] et [H] [S] avaient fait donation à leurs quatre enfants, à titre de partage anticipé, d'un quart chacun en nue-propriété de leur maison située [Adresse 3] à [Localité 9

installés, - désigner un notaire pour procéder à la rédaction d'un acte rectificatif aux frais des époux [B] et [R], - à titre infiniment subsidiaire, dire que le passage constitue le fonds servant d'une

doivent être ordonnés du fait que les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable pour procéder au partage.

Par acte reçu par Maître [O] du 21 novembre 1987, [IZ] [PT] et [R] [RH] font donation à [IZ] [PT] en avancement d'hoirie, par imputation moitié à la donation de chaque donateur, d'une propriété rurale

et leurs conseils, - recueillir et consigner leurs explications, - lister les biens ayant fait l'objet de donation par le de cujus, notamment par donation-partage du 14 décembre 2005 et du 10 décembre