Z... ayant fait connaître son état de grossesse, la société Publicis Conseil a rétracté sa décision de licenciement.

Par jugement du 2 octobre 2015, ce tribunal a statué comme suit : - déboute Mme [O] de ses demandes, - confirme la décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du 12 décembre

Différentes décisions ont été rendues en matière pénale.

opérations au titre des régimes de retraite complémentaires, et soutient que toutes les contributions versées à une institution de retraite complémentaire conformément à l'accord du 8 décembre 1961, qui

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par lettre du 12 février 2016, la salariée a présenté sa démission auprès de la SA Alstom Transport pour 'un départ en retraite dans le cadre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

MOTIFS DE LA DÉCISION': 54. Concernant le retrait de M.

[I], dans son courrier du 6 janvier 2022, justifie son droit de retrait par les éléments suivants : 'Objet : Notification de l'exercice de mon droit de retrait Monsieur, Sans aucune réaction

[Z], [P] et [M], Mme [B] et la Selarl Samson en référé aux fins de rétractation devant la cour d'appel de Paris de l'arrêt rendu contradictoirement par cette cour le 14 mars 2012.

Elle calcule son préjudice de perte de droits à la retraite pour un âge de départ à la retraite à taux plein à 67 ans.

Un déféré contre cette décision a été formé le 8 décembre 2023. Un retrait du rôle a été prononcé le 16 décembre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Il convient tout d'abord de rappeler que les époux [S] et M. [I] sont propriétaires de terrains voisins.

Il invoque la décision de non-lieu dont il avait bénéficié sur les accusations d'abus de confiance et qui recouvraient, selon lui, une partie des griefs.

opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland Garros à Gillot, dans le cadre de la décision

Sur le report de la date de liquidation de ses droits à retraite au 1er mai 2016 M. [L] demande l'annulation de la décision de la CNBF liquidant la pension de vieillesse au 1er juillet 2015.

, décision attaquée en date du 01 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 16/04348 Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de MARSEILLE, décision attaquée en date du 03 Mars 2016, enregistrée sous

Portalis DBVB-V-B7C-BDNON SOCIETE INTERNATIONAL SERVICE COMPANY SHIPPING - ISCS C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me CHERFILS Décision

Exposant qu'en dépit de l'annulation de la décision de retrait, il n'avait plus été désigné en qualité de mandataire judiciaire par le juge des tutelles, M.

Elle infirme la décision dont appel et rétracte les ordonnances rendues sur requête les 13 novembre 2024 et 5 décembre 2024 relatives à la mesure de constat au domicile de [K] [C].

CDEVENUE AGIRA RETRAITE DES CADRES Association GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION DEVENUE UNION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R