De ce fait, ces prises en charge du loyer par la société correspondent en réalité à un avantage en nature réintégrable dansl'assiette de cotisations.

De ce fait, ces prises en charge du loyer par la société correspondent en réalité à un avantage en nature réintégrable dansl'assiette de cotisations.

[OJ], qui avait été promu à compter du 1er novembre 2020 en qualité de responsable de secteur, a signé un avenant à son contrat de travail le 29 janvier 2021 aux termes duquel il réintégrait son poste

[D] à la somme de 200 000 €. 2- sur le prejudice distinct Le salarié soutient avoir subi un préjudice moral compte tenu des agissements de la société à sa reprise du travail alors qu'il réintégrait

- En décembre 2013, Mme [C] [F] réintégrait le cabinet à temps partiel (20 heures) toujours en remplacement de Mme [H], qui était licenciée pour inaptitude le 20 juillet 2015.

de la défunte et les consorts [P], exerçant l'action de celle-ci qu'ils ont trouvée dans son patrimoine sont fondés à réclamer que les sommes dont il ne peut justifier soient mises à sa charge et réintègrent

loyers et non à des dépenses d'installation et que cette prise en charge du loyer n'est pas une indemnité compensant des charges inhérentes à la mobilité professionnelle mais un avantage en nature, réintégrable

Ils en déduisent que la société Cardif Assurances Vie ne peut, à titre subsidiaire, solliciter la restitution des fonds dès lors que l'assureur a libéré les fonds en réintégrant la part à laquelle Mme

d'établissement, - déclarer que Mme [X] [U], représentée par son tuteur, se réserve le droit de changer de lieu de vie et notamment de vivre à domicile, - réserver les droits de Mme [X] [U] si elle réintégrait

que l'arrêté de péril grave et imminent du 10 mai 2019 outre les désordres des parties communes, a ciblé également des désordres affectant son logement, précisant que son appartement n'était pas réintégrable

De ce fait, ces prises en charge du loyer par la société correspondent en réalité à un avantage en nature réintégrable dansl'assiette de cotisations.

Mme [F] a fait valoir que lorsqu'elle a demandé pourquoi elle ne réintégrait pas son poste, on lui a expliqué que les logiciels avaient changé et que compte tenu du coût des formations et des difficultés

[S] lui a indiqué que la suspension de son contrat de travail français durant son expatriation prenait fin, qu'il réintégrait les effectifs de Novo Nordisk France le 14 juillet au matin et lui a demandé

Cela permettra une meilleure communication entre nous et avec les autres membres de l'équipe commerciale. », et qu'elle réintégrait finalement un bureau privé en juillet 2017.

par Melle [Z] [H] : donation préciputaire avec dispense de rapport, - pour le cas où par impossible, la cour confirmerait le don manuel au profit de la petite fille, [Z] [H], dire la donation réintégrable

fonction mais de service, ainsi que le prévoyait son contrat de travail, tandis qu'il n'est pas fait mention d'un avantage en nature dans les fiches de paye du salarié, ce qui démontre que ce dernier ne réintégrait

& ASSOCIES a écrit comme suit à Madame [I] [K] : 'Madame, Suite à la réception de votre certificat de grossesse en date du 8 juillet 2021, nous vous indiquons par la présente que nous vous réintégrons

F, en le réintégrant sur un poste non opérationnel en octobre 2013, puis en lui proposant un reclassement, tout en aménageant son poste pour tenir compte des restrictions médicales. 32. Si M.