de paiement, ''Plusieurs factures n'ont pas été enregistrées ou comptabilisées.

à l'établissement de la facturation.

Celui-ci se bornait à remettre des factures émanant de la société civile immobilière Château de Talence et remises à la société Européenne d'exploitation s'élevant à un montant de 375 140 Francs hors taxes

Le centre hospitalier d'Angoulême conteste la remise en cause de 7 facturations, les nos 408, 466, 476, 503, 531, 534 et 437.

La caisse primaire d'assurance maladie a remis en cause des facturations de soins correspondant à des prescriptions n'indiquant pas la pathologie devant être prise en compte. M.

[T] [J], sans toutefois aucune remise des clés.

S'agissant des diligences facturées, elle rappelle avoir passé un temps à relire et corriger avant la remise du travail à la juridiction, en ajoutant que l'affaire portait sur la revendication de la propriété

L'assignation a été remise au greffe par message électronique du 25 février 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6.

Chacune porte en annexe le détail des prestations ayant donné lieu à facturation.

Elle considère donc qu'il reste un solde de 487,61 €, mais que l'intimée est débitrice au titre de la facture de remise en état précitée du fait de son préjudice matériel.

Elle sera en revanche infirmée en ce qu'elle a prononcé une condamnation sous astreinte de remise en état à l'encontre de la société Otis, alors qu'il n'est pas discuté que la remise en état a eu lieu

La société Taxicolis a refusé de prendre en charge une surcharge de carburant facturée par M.

Ce dernier a remis un ensemble de pièces comptables le 6 décembre 2016, comprenant une série de 3786 factures relatives à son activité provenant du site www.droits-des-etrangers.com.

La société soutient, par ailleurs, que ces bons de remises correspondent à 10 % des commandes engagées précédemment par la société et que leur décompte pour Mme [C] l'ont privée de l'effectivité de remises

concernant ces actes (factures remontant jusqu'en 2010), 'des menaces répétées de la [Adresse 2] devant son refus de signer des factures d'actes qu'elle n'avait pas effectués, 'des convocations répétées

DIPARLUX une télécopie ainsi libellée : "Suite à l'entretien que vous avez eu avec Michel Hossenlopp la semaine dernière, nous vous confirmons que toutes les commandes sont à payer à l'avance avec une remise

au greffe et notifié à l'avocat adverse par RPVA le 20 octobre 2022 ; L'appelante a conclu par acte remis au greffe et notifié à l'avocat adverse le 8 novembre 2022 et l'intimée, par acte remis au

mensuelles du mois de janvier 2019, * facture n°FCDEVT036377 du 28 février 2019, d'un montant de 151,02 euros correspondant aux prestations mensuelles du mois de février 2019, * facture n°FCDEVT037317

Il estime que son avocat a surévalué les heures factures, n'a pas effectué certains diligences facturées, et a facturé des diligences réalisées avant sa désignation.

Cette facturation, dénuée de toute précision, est d'une lecture d'autant plus inexploitable que la société d'avocats CVS elle-même facture indistinctement la SCI Pôle Sud 59 et M.