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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9e6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

: [K] [X] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [Y], interprète en langue Arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7d8e12c85000874b128

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D] [F] [I] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d96c71a6a83181c8f9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62624897b1a50c277d4c5d00

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MOKHTARI avons entendu: [V] [I] représenté par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676db

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

TACHON, avons entendu : [H] [V] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ad303a1b38839f7c27

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

QUASHIE, greffier avons entendu : Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant X se disant [W] [L], non comparant, qui n'a pas demandé à comparaître; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bed

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DU TARN ; Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb7

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

-assisté de Me Lucie MARTINEZ, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976ea

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [R] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bd9a191329d1cb8b24af25

Appel

14 août 2024

14 août 2024

l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES HAUTES ALPES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977ba

Appel

23 août 2023

23 août 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [N] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d90

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fe2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] [Y] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence

Source officielle
CA

ETRANGERS

625baeac44cde4277d1bd72d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

MOKHTARI avons entendu: [C] [Y] assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [H], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

625baeac44cde4277d1bd72f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

MOKHTARI avons entendu: [T] [X] assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [F] [K], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5eff6940fdbe4ba0776e3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [P] [F] né le 11 mai 2004 à [Localité

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d69

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [P], interprète en langue polonaise , qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6961ee74cdc6046d47d0a8ef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

disant [Z] [B] assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [T], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43379066fd7c90fc291a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOKHTAR lors de la mise à dispositionI, greffiers avons entendu : [E] [M] représenté par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca433b9066fd7c90fc291e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle

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