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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9e6
8 avril 2025
: [K] [X] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [Y], interprète en langue Arabe, assermenté En l'absence du représentant
65a8d7d8e12c85000874b128
17 janvier 2024
[D] [F] [I] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
65449d96c71a6a83181c8f9c
31 octobre 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
62624897b1a50c277d4c5d00
21 avril 2022
MOKHTARI avons entendu: [V] [I] représenté par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
6272199d228a02057de676db
2 mai 2022
TACHON, avons entendu : [H] [V] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé
67ff39ad303a1b38839f7c27
15 avril 2025
QUASHIE, greffier avons entendu : Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant X se disant [W] [L], non comparant, qui n'a pas demandé à comparaître; En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bed
22 mai 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DU TARN ; Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur
6253cd98bd3db21cbdd93cb7
5 juillet 2017
-assisté de Me Lucie MARTINEZ, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
650bdf9bbeee0f8318b976ea
20 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [R] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.
66bd9a191329d1cb8b24af25
14 août 2024
l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES HAUTES ALPES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE
650bdfbabeee0f8318b977ba
23 août 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [N] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
6253cd4bbd3db21cbdd92d90
20 janvier 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Avons rendu l'ordonnance
63119de56f0d304f138e5fe2
1 septembre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] [Y] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence
625baeac44cde4277d1bd72d
15 avril 2022
MOKHTARI avons entendu: [C] [Y] assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [H], interprète, En l'absence du représentant
625baeac44cde4277d1bd72f
MOKHTARI avons entendu: [T] [X] assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [F] [K], interprète, En l'absence du représentant
68e5eff6940fdbe4ba0776e3
18 avril 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [P] [F] né le 11 mai 2004 à [Localité
68ef2a751643bddf8ff84d69
8 octobre 2025
de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [P], interprète en langue polonaise , qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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9 janvier 2026
disant [Z] [B] assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [T], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
63ca43379066fd7c90fc291a
18 janvier 2023
MOKHTAR lors de la mise à dispositionI, greffiers avons entendu : [E] [M] représenté par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère
63ca433b9066fd7c90fc291e
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