Attendu que les pièces produites par les parties ne mettent pas en évidence de motifs de retenir sa responsabilité en sa qualité d'architecte de l'opération ; Attendu que la loi n'impose pas à l'architecte

Sur la garantie légale des constructeurs Les premiers juges n'ont pas retenu la garantie légale décennale des constructeurs, Monsieur [E] architecte et l'entreprise AMC, mais leur responsabilité civile

conséquence, les sociétés Tournay Architecte et Arkéa Banque de leurs demandes, fins et prétentions ; Sur les responsabilités, - dire et juger que M. et Mme [O], Mme [O], M. et Mme [K] et M.

[M], architecte à qui elle avait confié des travaux d'aménagement du chalet, la société Mutuelles des Architectes de France (MAF) assureur de la responsabilité de ce professionnel et la SARL Allard Immobilier

[H] ARCHITECTURE & URBANISME S.A. AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S.

Il résulte de ces dispositions, applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l'égard des maîtres d'ouvrage publics, que, pour les désordres qui y sont expressément visés

Représentés par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0420 Mutuelle des Architectes de France - MAF, assureur de responsabilité de M. J...

et de la MAF, de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, - fixer la responsabilité de la société Collectif d'Architectes à 30 % pour les désordres de décollement de peinture ;

Elles reconnaissent que l'article 1792 du code civil fait peser sur les architectes une présomption de responsabilité.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [M], architecte, est le président de la société par action simplifiée (SAS) [L], anciennement [U] [I], agence d'architecture, d'urbanisme et de paysage,

Le 10 décembre 2018, elle a conclu un contrat avec la société atelier d'architecture [M] [I] (l'architecte), assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (Maf).

* sur la responsabilité de la société Stone Architectes, maître d'oeuvre : Un locateur d'ouvrage ne peut s'exonérer de la responsabilité qu'il encourt de plein droit à l'égard du maître de l'ouvrage

[M] et la Mutuelle des Architectes Français, en qualité d'assureur dommages ouvrage et responsabilité décennale de la SCI Nadine, et de M.

suivante la part de responsabilité entre les différents constructeurs et locateurs d'ouvrage : l'EURL X...ARCHITECTURE seule : 32 %, la société SANTUNIONE : 20 %, la société SUD CONSTRUCTION : 2

[H] à restituer à la société [Z] [C] la totalité des honoraires perçus, le tribunal a retenu que l'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle en déposant un dossier incomplet, qui n'a pas

- sur les demandes de Mme [V] au titre de la responsabilité contractuelle Mme [V] recherche également la responsabilité contractuelle de l'architecte pour obtenir réparation au titre de la reprise

Docteur [V], - juger la clinique et la société Acte Iard mal fondées en leurs appels en garantie dirigés à l'encontre de la société Dalkia France, et confirmer le jugement en ce qu'i1 a retenu la responsabilité

Il y a bien une faute de surveillance de la société d'architecte.

TRIDON ARCHITECTURE C/ S.A. BPIFRANCE S.A.

des désordres ; condamné in solidum la société FHF architectes et la SMABTP aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; condamné in solidum la société FHF architectes