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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03173_20240920
20 septembre 2024
B, ressortissant algérien né le 22 août 1983, est entré en France le 26 juillet 2015 selon ses déclarations.
1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
Il bénéficiait, en dernier lieu, d'une autorisation délivrée le 27 juin 2017, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018.
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ab
2 juillet 2003
rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2003, Ce jour, a été rendu publiquement, contradictoirement et en dernier ressort
5ème chambre
DCA_24VE00623_20240919
19 septembre 2024
A bénéficiant d'un titre de séjour en qualité de réfugié qui n'a pas été retiré dès lors que l'intéressé n'est pas allé au terme de la démarche de renonciation au statut de réfugié, il dispose d'un titre
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd15
2 octobre 2024
Il ressort des pièces versées par l'employeur que si M.
1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1aded
3 octobre 2023
[P] », il ressort de la motivation du jugement attaqué, qu'en première instance, les parties s'accordaient pour convenir que cette mention bénéficiait à [E] [P], le premier juge relevant d'ailleurs expressément
6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique a mis un terme, à compter du 1er avril 2020, à la concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service dont il bénéficiait
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
Un avenant n°3 Nouvelle clause bénéficiaire prenant effet au 1er juillet 2011 a été établi entérinant la modification du tiers bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
B... un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger de ressortissant français, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2021, et de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil
ORCA_25PA00718_20250227
27 février 2025
A C, ressortissant russe né le 19 octobre 1986 en Union des républiques socialistes soviétiques s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par un arrêt du 12 juin 2023 de la Cour nationale du droit d'asile
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02913_20230223
23 février 2023
recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à la jeune N'Guessan Debora B en qualité de membre de famille bénéficiaire
ORCA_24NT00714_20250212
12 février 2025
Aux termes de l'article L. 561-5 de ce même code : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
B A, ressortissant sri lankais né le 31 juillet 1970, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
Une indemnité d'immobilisation d'un montant de 116 000 € était prévue au contrat sur laquelle les bénéficiaires ont versé la somme de 58 000 € entre les mains du notaire.
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
qu'être regretté qu'en appel monsieur X... tire argument des conditions de son hébergement pour solliciter une réduction de ses droits et ne plus accueillir ses fils qu'à la journée, ce d'autant qu'il ressort
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04862_20220819
19 août 2022
D alors même qu'il bénéficiait de l'aide juridictionnelle et n'était pas représenté. 4.
6ème Chambre
DCA_23PA03776_20240402
2 avril 2024
A, ressortissant bangladais, né le 18 mai 1992, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
[S] de leurs demandes relatives à la nullité de l'avenant en date du 26 août 2015 modifiant les clauses bénéficiaires des assurances MUTAVI n°4745889, 4927513 et 5119091 ; - débouté Mme [S] et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01567_20250130
30 janvier 2025
B, ressortissant nigérien, né le 11 décembre 1993, est entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2021, d'après ses déclarations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont pour la société Resort Club Marketing. Considérant ce qui suit : 1.
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