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33 668 résultats pour « ressortissant bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03173_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, ressortissant algérien né le 22 août 1983, est entré en France le 26 juillet 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il bénéficiait, en dernier lieu, d'une autorisation délivrée le 27 juin 2017, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ab

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2003, Ce jour, a été rendu publiquement, contradictoirement et en dernier ressort

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00623_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A bénéficiant d'un titre de séjour en qualité de réfugié qui n'a pas été retiré dès lors que l'intéressé n'est pas allé au terme de la démarche de renonciation au statut de réfugié, il dispose d'un titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd15

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il ressort des pièces versées par l'employeur que si M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02effe8d588318c1aded

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[P] », il ressort de la motivation du jugement attaqué, qu'en première instance, les parties s'accordaient pour convenir que cette mention bénéficiait à [E] [P], le premier juge relevant d'ailleurs expressément

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02109_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique a mis un terme, à compter du 1er avril 2020, à la concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service dont il bénéficiait

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un avenant n°3 Nouvelle clause bénéficiaire prenant effet au 1er juillet 2011 a été établi entérinant la modification du tiers bénéficiaire du contrat d'assurance vie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03011_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger de ressortissant français, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2021, et de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00718_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A C, ressortissant russe né le 19 octobre 1986 en Union des républiques socialistes soviétiques s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par un arrêt du 12 juin 2023 de la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02913_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à la jeune N'Guessan Debora B en qualité de membre de famille bénéficiaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00714_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article L. 561-5 de ce même code : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04062_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B A, ressortissant sri lankais né le 31 juillet 1970, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Une indemnité d'immobilisation d'un montant de 116 000 € était prévue au contrat sur laquelle les bénéficiaires ont versé la somme de 58 000 € entre les mains du notaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea15

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

qu'être regretté qu'en appel monsieur X... tire argument des conditions de son hébergement pour solliciter une réduction de ses droits et ne plus accueillir ses fils qu'à la journée, ce d'autant qu'il ressort

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04862_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

D alors même qu'il bénéficiait de l'aide juridictionnelle et n'était pas représenté. 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03776_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, ressortissant bangladais, né le 18 mai 1992, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[S] de leurs demandes relatives à la nullité de l'avenant en date du 26 août 2015 modifiant les clauses bénéficiaires des assurances MUTAVI n°4745889, 4927513 et 5119091 ; - débouté Mme [S] et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01567_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, ressortissant nigérien, né le 11 décembre 1993, est entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2021, d'après ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02409_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont pour la société Resort Club Marketing. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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