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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
67ee19756cff766e94e38a7c
2 avril 2025
2 avril 2025
- condamner l'association pour le développement de l'information culturelle et touristique Farandole aux entiers dépens, distraits au profit de Maître François Mairin, avocat soussigné, sous ses affirmations
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab76
13 mai 2015
13 mai 2015
Elle affirme enfin que les préjudices allégués ne sont pas démontrés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de81
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, selon une jurisprudence constante, les juges ne sont pas tenus de répondre à un simple argument, ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni encore de répondre à une simple
Source officielle1ère Chambre
650d300c71dfcd8318200c39
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ni un préjudice de jouissance, dès lors qu'au contraire il a pu parcourir plusieurs milliers de kilomètres avec le véhicule litigieux, ni un préjudice moral, qui ne peut être retenu sur la base de simples
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X..., la simple signification ne pouvant être assimilée à un tel acte, que la procédure qu'il a initiée à l'encontre des seuls bailleurs n'a jamais été déclarée abusive, qu'il ne saurait par conséquent
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'achèvement n'aurait plus lieu d'être, alléguant que la SCI Domaine de l'Astrée aurait livré les maisons individuelles et que le chantier serait terminé ; qu'elles se contentent là encore de procéder par de simples
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Alpes-Dauphiné la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Delcroix avocats sur affirmation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167029788aac83189ea841
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de ses écritures, la société ELOGIE-SIEMP affirme qu'au printemps 2015, à la suite de la reprise de son contrat de travail par la SIEMP, Mme [T] [F] épouse [E] a été informée du fait qu'elle
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] a officiellement affirmé avant son terme son refus d'exécuter l'acte - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
22 janvier 2004
X... procède par simple affirmation, et par invectives, en accusant les époux Z... d'avoir commis une escroquerie à son égard, alors qu'il n'a jamais porté plainte pour cette infraction pénale, et en leur
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e2
11 mai 2004
11 mai 2004
Elle affirme enfin que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
29 novembre 2007
QQ... soutient que cette résolution est la conséquence sine qua non des décisions prises le 7 mars 2003 contre elle ; Qu'il s'agit d'une simple affirmation, l'appelante n'établissant pas un lien d'indivisibilité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02879_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
valoir devant le tribunal qu’il avait seulement sollicité des informations sur sa situation pénale, ce qui n’est pas établi ; en rejetant les référés suspension qu’il a introduits sur la base d’une simple
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01701_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04107_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
décompte général définitif dans son courrier du 30 mars 2016 ; - quant à la faute prétendument commise par le président du SIVOM qui n'aurait pas budgétisé la somme réclamée, il ne s'agit que de simples
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f8186259
2 mai 2023
2 mai 2023
ayants droits doivent, pour apporter la preuve qu'il s'agit d'un accident de trajet, établir les circonstances exactes (temps, lieu, lien avec le travail) de l'accident, et ce autrement que par de simples
Source officielleCabinet A
64eae73d1644fdd969d82cfe
24 août 2023
24 août 2023
d'une prétendue surconsommation d'eau de fin 2015, pour réclamer ensuite 701.841 xpf après addition de mises en demeure et autres recouvrements par avocat nullement étayées, sur le fondement d'une simple
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
23 avril 2025
Il invoque à l'appui de ses prétentions': - l'évolution de la jurisprudence ayant limité la charge de la preuve demandée au salarié sur les horaires réalisés, par simple production d'éléments suffisamment
Source officiellePage 25 sur 1241