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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d0

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [M] a été initialement engagé par la société anonyme d'économie mixte des Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) selon contrat de travail à

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5041cdc6046d47f1ff39

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS La Cour, - Donne acte à la société anonyme Axa France Iard de son désistement à l'encontre de la société par actions simplifiée Pum et de la Société de Lavage Automatique ; - Infirme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8f

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

au titre de l'offre de prêt acceptée le 1er mars 2016 est atteinte par la forclusion ; - constaté que l'action engagée par la société anonyme coopérative de la Banque Française Mutualiste au titre de

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f384f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D4ASSURANCE SADA C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b1

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

des cotisations sociales, Condamne en conséquence l'U.R.S.S.A.F. de Dieppe-Seine Maritime à rembourser à la Société Anonyme des Sucreries de Fontaine le Dun - Bolbec - Auffay la somme de 370 192 €,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20789_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

et n'ayant pas constitué avoué INTIMEE: Société anonyme FRANCE TELECOM ayant son social [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 35] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9139668940826449c220

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EUROTITRISATION , FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS , ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712 728 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 352

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c7a942a604f5e93193

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 19/18098 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2T ENVOI PAR MAIL Aix-en-Provence, le 13 Avril 2023 COPIE AU DOSSIER NOM DES PARTIES SA SAGEM - SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eca4ff9ec259c09a7e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions n ° 2 transmises au greffe le 3 juin2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la Société Anonyme Société Immobilière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eef0d12e998c06d9d4c

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

Suivant déclaration de saisine après renvoi devant la Cour d'appel de Paris du 22 octobre 2008, la société anonyme Peugeot, la société anonyme Financière de Banque-Sofib, la société SAS Financière Pergolèse

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

mixte sous forme de société anonyme, et la société anonyme AEDS, à la date du 1er Décembre 2014 et ce aux torts exclusifs de la société Semcadd ; - rejeté l'ensemble des demandes formées par la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00462_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

anonyme SNCF Réseau , et de Me Guelil substituant Me Berger, représentant la société anonyme SNCF Voyageurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Appel

16 février 2001

16 février 2001

(Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France), la société anonyme E.I.A. (Expertises Immobilières & Associés) et la société anonyme C.D.R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc53

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5783c369c7f74996e17

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

anonyme Creatis recevable en ses demandes ; PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la société anonyme Creatis au titre du contrat de crédit n° l00000107857 conclu le 26 juillet 2011 avec M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20831953a33f9365eed

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Burgundy School of Business (BSB), société anonyme d'enseignement supérieur consulaire venant aux droits de l'association AGESC, à lui payer les sommes suivantes : - 9.500 euros net de CSG-CRDS au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20831953a33f9365eef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Burgundy School of Business (BSB), société anonyme d'enseignement supérieur consulaire venant aux droits de l'association AGESC, à lui payer les sommes suivantes : - 15.000 euros net de CSG-CRDS au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad5

Appel

20 novembre 1997

20 novembre 1997

anonyme SAINT GOBAIN VITRAGE à payer à la SARL DOME la somme de 150.000 francs d'indemnité compensatrice de résiliation ; - Déboute la SARL DOME du surplus de ses demandes ; - Condamne la société

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société anonyme CONFORAMA FRANCE, dans ses conclusions du 15 juillet 2022, demande de : - constater qu'elle se désiste de son appel incident et accepte le désistement d'instance d'appel des autres

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →