Par dernières écritures du 14 janvier 2020, M et Mme [I] demandent à la cour de - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - statuer à nouveau et, - condamner la société agence

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

La cour a la conviction que M.

[H] de l'ensemble de ses demandes ; A titre très subsidiaire, et pour le cas où, par impossible, la Cour retiendrait la faute de la société Electrolux Home Care Products envers M.

La société LOGIFORCE a par acte du 26 novembre 2015 interjeté appel de ce jugement, intimant devant la Cour la compagnie AXA FRANCE, les sociétés BAUDIN CHATEAUNEUF et GSE, les compagnies ALLIANZ et AXA

Blézat et la société Allianz, la société Eurovia et la société SMA, la société Apave Nord Ouest et la société Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 16] ; - déclaré la société Maif tenue d'indemniser

que l'appelante n'a révélé sa véritable dénomination sociale que dans ses conclusions du 4 mars 2017 et que l'utilisation d'une fausse dénomination sociale était de nature à entraver le cours normal des

les limites des dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - déclare l'arrêt à intervenir commun et opposable à la compagnie d'assurance de la société Rakon, la société MMA,

au répertoire général : N° RG 18/17616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BXA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/06748 APPELANTE SARL SOCIETE

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

Ces nouvelles dispositions étaient formulées par un courrier individuel d'avril 2011. En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Le 2 août 2019 la société Findis a formalisé une déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi.

courrier.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société

Les sociétés Webcor ITP Limited et Grand marché de [Localité 2] ont déféré à la cour cette ordonnance.

Audit Bilan & Stratégie, appelants, demandent à la cour de : - 'constater' que la direction de la société BT France n'a pas remis à la société ABS l'ensemble des informations et documents demandés

A cet égard, la cour constate : - que les capitaux propres de la société ABD solution étaient négatifs dès la fin du 1er exercice social (31 décembre 2012) pour atteindre la somme négative de 31.122

Aux termes de ses conclusions transmises le 13 novembre 2019, soutenues oralement à l'audience, la société SPG demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée la société SPG en ses conclusions

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 juin 2018, la société Biolam demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1149 et 1382 (anciens du code civil), outre divers dire