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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406aa

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Condamner la société à lui verser la somme additionnelle de 2 000 euros au titre de l'article 700 pour les frais d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [P] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, représentant 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et 2 000 euros au titre

Source officielle
CA

19e chambre

6035ac2b3237d9104ae7835f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Il demande enfin la condamnation de la société à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd129f4323057c98b369e0

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

- 1.971,04 Euros au titre des heures supplémentaires dissimulées et les congés payés afférents; - 15.511 Euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - 2.585,17 Euros à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

déloyale 3000,00 euros nets de dommages et intérêts -Condamner la Société ECO COIFF' à verser à Madame [J] à titre de dommages et intérêts sur le fondement de L1225-71 du code du travail pour absence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a91bb40ec8318f31bbd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[I] irrecevable et en tout cas mal fondé en ses demandes; - le débouter en conséquence de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à lui verser la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

H... demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société ACIES à lui verser des sommes à titre de solde et de rappel de part variable de rémunération pour les exercices

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamner la société Carlyss à lui verser les sommes suivantes : - 31 703 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87024

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

condamnation de Monsieur A... au paiement d'une somme de 1 000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société demande la condamnation de la caisse à lui rembourser la somme de 800 euros versée à titre de consignation des frais d'expertise de première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[F] les sommes suivantes : - 853,59 euros à titre de rappel de salaire ; - 85,35 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire ; - 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f14

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elles ne sont donc pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60225ae30d559530c6317133

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[Z] de toutes ses demandes, - le condamner à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à titre infiniment subsidiaire, - limiter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de92

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[M] à lui verser la somme de 2.500euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais irrépétibles de première instance ; - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287334dc1d4e9057d612f56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

la SAS STERIENCE à payer à Madame [N] [R] la somme de 5049,30 € au titre du paiement du temps de pause et la somme de 504,93 € au titre des congés payés afférents ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8a29c3df04f589a3dc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société intimée, qui succombe, sera condamnée à supporter les dépens de première instance et d'appel et à verser à la CPAM la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A titre subsidiaire, il sollicite le versement d'une somme de 58.932,86 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

moral -3. 000 euros au titre des frais irrépétibles Il expose que le contrat de travail prévoit un coefficient 255, niveau 2, et une amplitude de journée de travail de 13 heures et qu'il est complété

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

moral au titre du manquement à l'obligation de sécurité ( L4121-1 du code du travail).

Source officielle

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