résolutoire.

Par ailleurs, le juge des référés a d'office écarté l'octroi de délais de paiement suspendant la clause résolutoire ce qui ne peut qu'être confirmé par la cour qui n'est saisie d'aucune demande de suspension

Par acte d'huissier du 15 janvier 2021, M. et Mme [U] ont signifié à la société La Mie d'or un commandement de payer la somme de 29 443, 97 euros visant la clause résolutoire.

résolutoire pendant l'exécution des délais accordés ; Dit que si les délais accordés sont entièrement respectés, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais été acquise ; Dit qu'en revanche, toute

[Y] [G] de sa demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire, - condamné M.

MOTIFS Sur le constat de l'acquisition de la clause résolutoire et la libération des lieux Pour mémoire, Mme [G] a renoncé à son appel sur les dispositions du jugement portant sur la résolution du

résolutoire ont été suspendus, que la dette a été réglée, et qu'ainsi la clause résolutoire n'a pas joué.

Il sollicite néanmoins de dire que la clause résolutoire n'est pas acquise au motif que le bailleur a été de mauvaise foi.

de la clause résolutoire : ' Attendu qu'il est de principe constant que le titulaire d'un bail commercial peut demander des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire tant

résolutoire pour défaut de paiement ; - Rejeter les demandes de M. et Mme [U] en délai de paiement et en suspension des effets de la clause résolutoire du bail voire dire et juger qu'il n'y a pas lieu

[D], ce chef de dispositif dépend de celui relatif à la suspension de la clause résolutoire au sens de l'article 562 du code de procédure civile et est donc dévolu à la cour. I.

Elle s'oppose à la demande de délais et de suspension de la clause résolutoire au motif que l'appelant ne justifie pas de sa situation économique et qu'il n'est pas de bonne foi.

résolutoire ; * rejeté la demande de délai de paiement et de suspension de la clause résolutoire ; * constaté la résiliation du bail à compter du 14 avril 2024 ; * condamné la SAS Espace Bien-Etre

A titre subsidiaire, ils sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire.

En l'espèce, la clause résolutoire est prévue dans le contrat de bail à l'article VIII. Le commandement de payer du 28 mars 2024 vise et reproduit la clause résolutoire.

au titre des arriérés de loyers charges arrêtés au 12 décembre 2023 et sa demande de délais a été rejetée, sollicitant que soit accueillie sa demande de délais et de suspension de la clause résolutoire

résolutoire précitée.

Elle soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce qu'elle souhaite bénéficier d'une suspension des effets d'une clause résolutoire et d'un moratoire sur le paiement des loyers compte-tenu

le 15 de chaque mois, la première échéance devant être versée avant le 15 du mois qui suit, Ordonner la suspension de la clause résolutoire et de l'expulsion tant qu'il respecte les conditions

En l'occurrence, madame [K] [H] sollicite des délais de paiement sur 36 mensualités, sans formuler une demande de suspension des effets de la clause résolutoire.