à compter du jugement, , - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - ordonné à la société Altran Technologies et à la société

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné à la société Altran

la somme de 3 058,39 € au titre des JNT/RTT, - débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - ordonné à la société Altran Technologies

de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - ordonné à la société Altran Technologies et à la société Altran Lab de délivrer au salarié les bulletins de

de remboursement de la société Altran Technologies et de la société Altran Lab relative au salaire, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat

la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - dit

de prêt.

SUR CE : Sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé La société ACIES soutient que la demande non chiffrée de rappel d'heures supplémentaires de Mme [N] ayant été formée devant le conseil

Par suite, ce dernier est seulement fondé à demander le remboursement de ces trois notes, pour un montant global, compte tenu du partage de responsabilité susmentionné, de 7 141,48 euros. 20.

de à l'issue de la procédure pendante par-devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille concernant la décision rendue par la CPAM le 22.11.2018 concernant la demande relative au reliquat d'indemnité

En effet, vous lui avez demandé si elle connaissait quelqu'un pour épouser votre neveu afin que ce dernier obtienne des papiers et qu'il était prêt à donner de l'argent si elle acceptait.

[N] de l'ensemble de ses demandes à ce titre.

Cette demande sera rejetée. M. [R] [H], Mme [S] [H], M.

de la santé publique, les autres conditions suspensives ayant été levées.

Aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande

ne s'est rendue coupable d'aucun délit de travail dissimulé, En conséquence, - Débouter Mme [U] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à ce titre.

[A] - rejeter les demandes de M.

dire devant les clients qu'elle ne fait pas bien son travail, qu'il lui supprime des tâches, qu'elle doit faire acte de présence sans travailler, qu'il refuse le dialogue, qu'il a refusé sa demande de

(son chef d'équipe) qui lui a dit c'est quoi ces conneries, elle lui a demandé si c'était la Direction qui lui avait demandé cette confrontation, par la suite on lui a remis une note de service signée