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1 205 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fd9e6007c202825ace18a10

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

où à partir duquel le travailleur accomplit habituellement son travail ou devant la juridiction du dernier lieu où se trouve ou se trouvait l'établissement qui a embauché le travailleur 2) lorsque le

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e6007c202825ace18a11

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

où à partir duquel le travailleur accomplit habituellement son travail ou devant la juridiction du dernier lieu où se trouve ou se trouvait l'établissement qui a embauché le travailleur 2) lorsque le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a5

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Le prononcé du divorce aux torts de Mr X... sera ainsi confirmé avec effets au 1er décembre 2007, sa demande au titre de l'altération du lien conjugal étant sans objet.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02997_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

brut indiciaire, son supplément familial de traitement et son indemnité de résidence ; le dispositif de maintien des primes à même proportion que le traitement en cas de de congés pour invalidité temporaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle cite comme constitutifs de faits de harcèlement : les reproches consécutifs à son arrêt de travail suite à un accident de trajet, l'absence de maintien de son salaire sur la période d'arrêt de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du poste de travail en AM1 au cours de la période de travail à temps partiel 24h -359 euros brut d'indemnité compensatrice de congé payés au titre de la requalification du poste de travail en AM1 au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629bbdeaaf44d62f53e92e

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

prestation compensatoire en capital d'un montant de 15 000 € sur le fondement de l'article 270 du code civil -dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents -fixé la résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02158_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

de virements bancaires, l'année au cours de laquelle les trajets correspondants ont été effectués ne figure pas sur les billets de train alors que les récépissés de virement ont été émis entre le début

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3321a269c127203a20

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [T] a été placée en arrêt de travail le 25 juin 2021 suite à un accident de trajet et celui-ci a été prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

des enfants mineurs * accordé au père un droit de visite les 1er et 3ème samedi de chaque mois de 14 h à 18h au point rencontre Le Lien à Brive *condamné Mr X...à payer une contribution alimentaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01110_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat contractant à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Elle expose qu'elle n'a pas accepté une résidence alternée mais seulement un droit de visite élargi dans un but d'apaisement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e759

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

habituelle de cette enfant au domicile du père, - octroyé à la mère un droit de visite et d'hébergement d'usage, - dit n'y avoir lieu de fixer une pension alimentaire au profit de l'enfant Hermione, -

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b12ccdc6046d4772d969

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

entre le domicile et le travail.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162e4f27797cdb2f7583ce3

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Il y lieu cependant de rappeler aux parties que de longs trajets sont susceptibles d'entrainer une fatigue certaine ; dans l'intérêt des enfants, le père pourra donc, en période scolaire, exercer son droit

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3ebcdc6046d4789954b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article R. 761-6 du même code dispose que, sous réserve des dispositions des conventions et règlements internationaux, seuls les enfants qui résident en France ouvrent au travailleur détaché droit aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e427

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail entraîne la cessation immédiate du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

SUR CE : Attendu qu'il y a lieu tout d'abord de relever que Eric Z... n'a pas contesté la disposition du jugement déféré l'ayant débouté de sa demande de dommages-intérêts de sorte que cette disposition

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

portait atteinte à sa vie familiale compte tenu du temps de trajet entre son domicile et son nouveau lieu de travail.

Source officielle

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