EXPOSE DU LITIGE La société ALPHA LOCATION exploite sous l'enseigne BUDGET une entreprise de location de véhicules automobiles utilitaires et de tourisme en Guyane, dispose à cet effet d'une agence

Ainsi, comme l'a justement soutenu la société Tica-Roca Gestion, non seulement aucune stipulation contractuelle n'impose au bailleur de fournir une quelconque pièce relativement aux travaux effectués par

ci- dessus définis et que Monsieur E... était désigné expert avec mission de décrire les travaux effectués par le syndicat de copropriété, de dire s' ils étaient admissibles au regard du prérapport du

mêmes arguments que devant les premiers juges et ajoute que les conditions du tableau no30 ne sont pas réunies en ce sens que subsiste une incertitude quant à la maladie subie par le salarié, que les travaux

doit donc agir conformément aux dispositions de l'article 815 du Code Civil, que le liquidateur tente de recouvrer une créance de travaux sur M. Didier Z...

Elle affirme en effet que la copropriété n'aurait pas dû prendre en charge des travaux exécutés sur des parties privatives, que le syndic n'aurait pas dû faire transformer une piscine alors que sa réparation

Il reproche à la société Rivet : - d'avoir émis des factures ne respectant pas les bons de commande, - d'avoir exécuté des travaux d'une qualité insatisfaisante, - une surconsommation des papiers fournis

responsabilité de cette modification, il lui appartenait d'assumer seul les dépenses rendues nécessaires pour assurer la protection du mur ainsi découvert ; Attendu que les époux Y... prétendent que les travaux

de ravalement, - Condamné la société WYDE INC à payer à la société ROSTAND une somme de 22877€ HT outre la TVA au titre des charges de travaux effectués dans les parties communes lui incombant ,

15 février 2010, Madame Laurence Z... et Monsieur Jean Philippe X... ont sollicité du juge de la mise en état l'organisation d'une mesure d'expertise confiée à un expert forestier pour " dire si les travaux

commerce de Nice a par jugement rendu le 28 mai 2021, dont appel, condamné Madame [E] [Z] à rembourser à Monsieur [F] la somme de 50 000euros et de lui payer la somme de 4 118,63euros au titre des travaux

est affiché en langue arabe dans les locaux du centre de rétention administrative, mais uniquement dans la partie réfectoire, partie collective à laquelle il n'aurait pas librement accès depuis les travaux

matériels et immatériels, - condamné la MACIF à indemniser son assurée Madame [T] au titre de ses propres préjudices, - condamné Madame [T] à rembourser au syndicat des copropriétaires le coût des travaux

Idir X...... reconnais être redevable envers Monsieur Youcef A... de la somme de vingt cinq mille (25. 000) francs, pour des travaux effectués à mon domicile ", un tampon commercial de la " SARL- LIBRE

Il en résulte également – selon compte rendu des travaux effectués par son expert comptable - que son exercice 2012 s'est soldé par un résultat imposable négatif de 277 022 euros, celui de l'exercice 2013

A titre subsidiaire : -constater que la SCI Les Myres a accordé la compensation des loyers avec le coût des travaux effectués par Mme [N] [D] -débouter en conséquence la SCI Les Myres de sa demande

sur les lieux, - constater et décrire les dommages affectant le garage des époux [J], - déterminer précisément l'origine et les causes de ce sinistre, - indiquer les raisons pour lesquelles les travaux

Y... de sa demande de paiement de la facture de 10 195, 33 euros pour travaux effectués -et enfin de condamner M.

procéder Maître G..., notaire à Saint-Quentin, - dit que le notaire devrait notamment déterminer s'il y a lieu à récompense de la succession d'Emile X... envers l'indivision communautaire quant aux travaux

qu'elle a réglés seule pour la construction de l'immeuble indivis ; - de juger que les travaux effectués par les coïndivisaires ne dégagent aucune créance à leur profit, ceux-ci y ayant chacun participé