horaires d'ouverture de la concession de [Localité 1] : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 19H, le samedi de 9H à 12H et de 14 heures à 18H30, étant précisé qu'il était le seul commercial de véhicules

La saisie par voie d'immobilisation des trois véhicules appartenant à M.

Elle ajoute que le kilométrage constituait une qualité substantielle du véhicule, même d'occasion, entrant nécessairement dans le champ contractuel et déterminant de son consentement.

C... qui a acquis ce véhicule d'occasion en juin 1999 auprès de la société " ALIZON FRÈRES " en juin 1999 avec un kilométrage de 40 664 km au compteur, justifie par des factures qu'il a procédé à un entretien

Il n'est en l'espèce pas discuté que Monsieur [N] et Monsieur [Y] ont convenu, le 25 mai 2017, de la vente d'un véhicule Bmw d'occasion présentant 169 505 km au compteur.

[O] [Z] a acheté à la SAS L'Occitane Automobiles un véhicule d'occasion de marque BMW immatriculé BH 390 NC pour un montant de 18 459,50 €.

MOTIFS DE L'ARRET : Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que le 24 novembre 1998, Pierre Yves SIMON a acheté, auprès de la société " Royal SA " un véhicule d'occasion de marque " Jepp Cherokee

FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Le 18 juin 2020, Mme [J] [S] [V] a fait l'acquisition auprès de la société par actions simplifiée [N] Côte Basque (la société DCB) d'un véhicule

Bruno X... achetait le 28 juillet 2005 un véhicule d'occasion BMW 735 injection pour le prix de 48 000 euros ; Il souscrivait auprès de la société Europ Assistance un contrat dénommé Tranquil'auto VO

de dommages intérêts pour résistance abusive - 10.000F au titre de l'article 700 du NCPC en fondant son action sur les articles 1134 et 1135 du Code Civil et en précisant que lors de l'achat, le véhicule

X... a acheté en février 2007 un véhicule d'occasion de marque Nissan à un particulier, M. Y..., au prix de 15 000 euros.

[X] [S] a fait l'acquisition auprès de la société SCAA, concessionnaire Peugeot, d'un véhicule d'occasion de marque Peugeot, type 308 SW Féline, immatriculé [Immatriculation 3], affichant un kilométrage

[W] [K] d'un véhicule d'occasion Audi A3 immatriculé [Immatriculation 4] pour la somme de 8.700 euros. Par acte introductif d'instance du 17 juin 2021, M. [N] [D], a fait assigner M.

*********** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte sous seings privés en date du 13 août 2009 la société CREDICAL a consenti à Ulrich X...la location avec promesse de vente d'un véhicule

. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Le 12 novembre 2020, la société OP Sport Concept (OPSC) a acquis de la société Mullot 17 (Mullot) un véhicule utilitaire d'occasion

d'apporter la preuve de la délivrance des accessoires de la chose vendue ( Com., 11 décembre 2001, pourvoi n° 99-10.595). 11- Mme [C] a acquis de la société venderesse, selon facture du 26 juin 2020, un véhicule

U... dont le véhicule a été remis à disposition dés le mois de février 2015 ; par le biais du courrier du 27 février 2015, la société Voutier a renoncé à son mandat car le véhicule objet du contrat était

Le 15 décembre 2020, les époux [I] ont acquis un véhicule d'occasion de marque Suzuki pour un prix de 5400 euros auprès de la société AS Auto. Le véhicule a été livré le 30 décembre 2020.

[G] [X] a acquis auprès de Mme [U] [J] un véhicule d'occasion de type Golf Volkswagen immatriculé [Immatriculation 1].

[I] [T]-[G] a acquis le 4 mai 2022 de la SASU EXCLUSIVE MOTORSun véhicule d'occasion de marque PEUGEOT, modèle 207 immatriculé [Immatriculation 2].