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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66a881fd7be56405acf78ed5

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [W] par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 août 2021, en qualité de contrôleur de gestion, coefficient 590 de la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 5 Juin 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00260/

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616290dde498f0b428bb83f5

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

prescrits par la préfecture dans ses mises en demeure du 28 juillet 2005 et 23 février 2006" du fait que les travaux dont il est demandé le remboursement ont été réalisés par le preneur en exécution d'un

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87ac

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Soufflet rappelle qu'elle a pris soin, lors de la souscription de l'engagement, de vérifier la consistance des biens de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f958eb5afe5adfff28a57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, non-conformités et malfaçons, dont l'existence est en partie reconnue par l'entreprise et qu'il a suffisamment manifesté son intention d'obtenir l'exécution complète du marché de travaux en adressant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21844_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

, et, le 17 janvier 2018, le titre exécutoire n° 8 d'un montant de 21 780,08 euros au titre de travaux de voirie et d'un exécutoire d'eaux usées non exécutés ou non conformes au programme d'aménagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 328 - 19 No

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a227acdc6046d47830e59

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et que compte tenu de sa formulation particulièrement imprécise, indiquant seulement « panneaux photovoltaïques », cela empêchait le prêteur de vérifier la bonne exécution du contrat principal.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02940_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, à l'issue de laquelle le service vérificateur a remis en cause le taux réduit de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, à l'issue de laquelle le service vérificateur a remis en cause le taux réduit de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f256

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e05c25a97f0381f5165

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a570

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

ORDONNER l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC ; CONDAMNER La société Financière [I] BONNET aux éventuels dépens y compris les frais d'exécution.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21124_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'avoir procédé aux vérifications qui lui incombaient et de ne pas avoir été en mesure de déceler la fraude commise par son salarié ; - la bonne foi de l'employeur ne peut être retenue et la matérialité

Source officielle
CA

6ème chambre

6173eb3212da6071e6201612

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Elle ajoute qu'un certain nombre de bons était attribué au coursier qui était mis à disposition d'un client et indépendamment du nombre de courses réalisées, ou encore que le nombre de bons n'était pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdada4f434918a1e521f

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de ses salariés- c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé devoir retenir comme preuve non contestable de ses obligations, les éléments résultant du compteur litigieux ; Que l'ordonnance

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e0553798000884726c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le préjudice moral : - l'employeur a manqué à son exécution de bonne foi du contrat de travail et à son obligation de sécurité en créant une ambiance de travail délétère et en lui donnant une charge

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de23b6a90a057d2a5b3c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle

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