Par courrier du 6 mars 2019, Mme [V] [G] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable, laquelle a, lors de sa séance du 29 avril 2019 validé l'indu d'un montant de 13 227, 23 euros.

avant notification de l'indu.

, - condamné la SARL [5] à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, la somme de 18 985,94 euros au titre de la répétition de l'indu, - condamné la SARL [5] à verser à la Caisse primaire

Y... à rembourser à la C.P.A.M. du Gard les indemnités journalières versées à tort du 2 juin au 9 juillet 1998, soit la somme de 6.279,23 F. Le 26 avril 2000 M. X...

La professionnelle de santé a contesté l'indu devant la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté son recours dans sa séance du 3 novembre 2020, puis devant le pôle social du tribunal de

La commission de recours amiable de la caisse a, par décision du 28 mars 2018, décidé qu'il subsistait un indu de 23.488,19 euros, au regard des justificatifs présentés par la pharmacie.

de 846,72 euros, - annuler la notification de l'indu du 8 septembre 2017 et la mise en demeure du 16 novembre 2017, - infirmer la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du 26 février

Ni l'existence ni le quantum de l'indu litigieux n'étant établis, il y a lieu, faisant droit aux demandes de l'appelante, de dire n'y avoir lieu à l'indu réclamé à hauteur de 7.486,02 euros par la CAF

2018 qui rejetait sa contestation d'un indu de 9 952,92 euros d'allocation pour adulte handicapé (AAH) et d'allocation de logement social (ALS) motivé par la non-déclaration d'aides financières perçues

Cette juridiction, par jugement contradictoire du 22 janvier 2008, a : - déclaré irrecevable la demande portant sur les cotisations versées du 1er août 2000 au 31 décembre 2001 et sur celles versées du

Par courrier du 7 novembre 2022, Mme [E] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse en contestation de l'indu.

Par courrier du 7 novembre 2022, Mme [P] [R] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse en contestation de l'indu.

des sommes versées est confirmé judiciaire n'a aucun fondement juridique.

Le premier contrôle a abouti à la notification par la caisse à Mme [G] d'un indu de 44 249,99 euros, le second contrôle à la notification d'un indu de 5 536,20 euros, pour non-respect de la nomenclature

Après rejet explicite de sa contestation de l'indu par la commission de recours amiable de la caisse du Val d'Oise, l'assurée a, le 23 août 2016, saisi une juridiction de sécurité sociale.

Elle lui a notifié un indu d'un montant de 87 808,72 euros, le 27 octobre 2017. M. [CB] a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a ramené l'indu à 86 708,27 euros.

La professionnelle de santé a contesté l'indu devant la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté son recours dans sa séance du 7 octobre 2020, puis devant le pôle social du tribunal de

[M] conteste l'indu de majorations d'acte unique, affirmant que l'abus de facturation n'est pas démontré par la caisse, qui aurait abandonné ce chef d'indu dans le cadre de la procédure devant la commission

le recouvrement d'indu.

Cet indu a été contesté, et le 19 mai 2014, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la SARL AMBULANCES 2000, par décision notifiée le 15 juillet 2014.