La société ajoute que la survenue d'une rupture d'anévrisme est totalement fortuite et imprévisible et que si des facteurs de risques ont pu être identifiés, l'activité professionnelle n'en fait pas partie

Le magistrat délégué pour ce faire a par ordonnance du 20 mai 2016 rejeté ladite requête, estimant que la demande devait faire l'objet d'un débat contradictoire au regard de la somme réclamée.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En outre, elle fait valoir que le lien de causalité entre les pathologies invoquées et l'exposition in utero relève de l'appréciation des juges du fond.

Suite à ces opérations, la SARL 2M-MS a fait assigner la SAS LTCI en référé, aux fins d'obtenir la rétractation de l'ordonnance rendue le l8 septembre 2023.

[Z] ; - fait droit à la demande de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont a été victime M. [Z] le 4 décembre 2019 ; - ordonné que M.

le fait allégué.

de service : - les avis médicaux produits sont concordants sur le fait que Mme B devait bénéficier d'un allègement de service ; alors que sa situation médicale n'a pas évolué, il n'apparaît donc pas

[U] fait valoir que la Caisse d'Epargne l'aurait trompé quant à l'étendue de son cautionnement.

X...ne fait pas état de revenus locatifs. Il déclare n'avoir aucun revenu mais ne donne aucune explication sur ses moyens de subsistance.

Il y a lieu en outre de faire application des textes du code civil en vigueur à l'époque des faits litigieux, lesquels sont antérieurs à l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations

Par ailleurs, aucune contestation n'est faite quant à la qualité pour agir de M. 

Ces éléments, pris ensemble, constituent des indices précis permettant d'établir la vraisemblance des faits dont la preuve pourrait s'avérer nécessaire dans le cadre d'un éventuel recours au fond.

à ce qu'elle allègue parce que M.

B..., née le 1er décembre 2017, son fils et ses filles allégués, en qualité de membres de famille d’une réfugiée.

Z... à l'encontre des demandes de Mme X..., faute de connaître le sort donné à la procédure de redressement judiciaire dont elle a fait l'objet et dont elle se prévaut pour réclamer des dommages et intérêts

Sur la demande d'autorisation aux fins d'estimation de réparations locatives Cette demande est recevable mais non fondée faute de tout élément justifiant de la vraisemblance de dégradations locatives

- les consorts [F] ont fait diligenter une expertise le 1er avril 2020. - ils vont faire réaliser une nouvelle expertise le 21 janvier 2021, laquelle reprendra les conclusions de la précédente.

Elle établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.

Considérant, en premier lieu, que LA BERGOUSIE étant défaillante à l'arbitrage, il ne peut lui être fait grief de présenter pour la première fois devant le juge du recours le moyen tiré de l'absence de