barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Céline BERALDIN du CABINET 24 avocats, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE au référé.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

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PAYSAGE ENVIRONNEMENT SA 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats au barreau de CHAMBERY

l'Arche 92727 NANTERRE No SIRET : 353 457 245 Représentée par Me Hannah-annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0273 Assistée de Me Elodie QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions mentionnées au point précédent de la présente ordonnance doit ainsi être écarté en sa première branche. 10.

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, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

conseil allocataires ; - gestionnaire conseil allocataires experts ; Branche Maladie : - gestionnaire conseil de l'assurance maladie ; Branche Retraite : - conseiller retraite accueil ; -

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épouse X... née le 23 Décembre 1969 à NANTERRE (92000) de nationalité Française 10 rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Arnaud ROBIN, avocat

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Jean-Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Suite

La Cour de cassation a fondé cette décision sur les motifs suivants : - Sur le moyen unique du pourvoi principal du FGTI, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure

FRANCOIS BRANCHET [Adresse 9] [Localité 10] N° SIRET : 443 093 364 Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat

Le 8 mars 2024, la déclaration d'appel était signifiée à Madame [T] [W] qui n'a pas constitué avocat. Il en était de même pour les conclusions d'appelant.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.

au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant Représenté par Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0893, avocat plaidant INTIMEES SA SOPRA STERIA GROUP prise en