CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
643a42a3d83dbd04f5fb2a40
14 avril 2023
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00083 Association ADSEA 07
Pôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f097b
7 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
/03 et 07/07, sur les bracelets 10/03 et 10/07 et sur le collier 12/03, divulgués et commercialisés sous le nom de la société UBU ainsi qu'en attestent les catalogues de la société UBU de septembre 2005
Chambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3662a
14 janvier 2025
accusé de réception daté du 25/07/2024 S.A. [25] Service surendettement [Adresse 4] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 29/07/2024
Chambre 1-6
6364ba6be405357f749ea626
3 novembre 2022
/2012 au 17/07/2015, - déficit fonctionnel temporaire 100'%': 23-25/07/2012 + 16/02/2015 - déficit fonctionnel temporaire 50'% : 21-22/07/2012 + 26/07-30/11/2012 + 17/02-16/05/2015 - déficit fonctionnel
626cd31ebd20aa057d9f383f
29 avril 2022
daté du 15/07/2021 LYCEE JEAN GUEHENNO [Adresse 3] [Adresse 28] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15/07/2021 SIP [Localité 12]
ETRANGERS
634113c258bc223e2e3f08fe
Reçu copie et pris connaissance le vendredi 07 octobre 2022 : - M. [E] [Y] - l'interprète - l'avocat de M. [E] [Y] - l'avocat de M.
68e5f33de11beca089b88d26
7 octobre 2025
[F] [V] le mardi 07 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6431062728558704f52e68d3
7 avril 2023
[F] [U] le vendredi 07 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
668cd243bbc9a118c6c63f3b
7 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWF N° de Minute : 1349 Ordonnance du dimanche 07 juillet 2024 République Française
Chambre civile 1-7
6889a8a80b31e6c455a28432
29 juillet 2025
[Z] [K] de quitter le territoire français prise par le préfet des Yvelines le 11/07/2025 notifié à l'intéressé le même jour; Vu l'arrêté de ce préfet du 11/07/2025 portant placement de l'intéressé en
689ace5a59da8ae4eb0069c1
7 août 2025
[U] [F] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd
5 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que par décision du 8 mars 2011, le procureur de la République de Nouméa a autorisé la restitution à la Selarl X..., ès qualités, des scellés 07/ 621 et 07/ 622 faisant
Chambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Décision
Pôle 1 - Chambre 11
668cd24fbbc9a118c6c63ff7
8 juillet 2024
08 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVSK Décision déférée : ordonnance rendue le 07
69d73a5ccdc6046d479b4bc8
8 avril 2026
DU 08 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJL Décision déférée : ordonnance rendue le 07
67874f25d61a5c2f4aa3662c
5] [Localité 11] non comparante, non représentée INTIME(E)S : [20] Service surendettement [Localité 4] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 24/07
634113c258bc223e2e3f0900
Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de 28 puis de 30 jours par décisions judiciaires des 07 août 2022 et 05 septembre 2022.
634113c358bc223e2e3f0908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQL N° de Minute : 1769 Ordonnance du vendredi 07 octobre 2022 République Française
62eb614f04f9e6e2e9d896a2
2 août 2022
[B] [H] né le 07/04/1999 à [Localité 1] (Gambie), est de nationalité gambienne. A sa sortie de détention, il a été placé en rétention par le Préfet du Nord par arrêté du 01/07/2022.
Page 26 sur 3188