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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/05996 MACIF RHONE ALPES C/ URSSAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Juin
Ch.protection sociale 4-7
69d8858bcdc6046d47b9d686
9 avril 2026
(la société), M.
Chambre 4 SB
635b71c0b201587f74be01dd
27 octobre 2022
L'assuré social, au titre de l'accident de travail, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du code de la sécurité sociale
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
La couverture maladie universelle (CMU) est donc un régime d'assurance sociale subsidiaire. **** Conformément à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, la sécurité sociale est un système
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7de6
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ed28121050008662c35
16 janvier 2024
Selon l'article D. 131-5-1 du code de la sécurité sociale, pour les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV relevant du régime de l'auto-entrepreneur, le taux du forfait social est fixé à 22 % depuis
Chambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee209
10 octobre 2024
prévue par l'article L245-1 du code de sécurité sociale, la contribution dite 'sur les ventes directes' prévue par l'article L138-1 du code de sécurité sociale et à la taxe sur les ventes directes de
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db60
19 octobre 2022
reprise aux articles R. 142-1-A, R. 142-1, et R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale, que préalablement à la saisine de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale, les réclamations contre
6253ccf2bd3db21cbdd91ce1
24 novembre 2014
entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; Considérant qu'en application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées et les avantages accordés en
6711fac47603bf88a18847b7
17 octobre 2024
MOTIVATION 1.
14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c92b
24 février 2017
L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale présume d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
Monsieur le Docteur Jean-Paul B... a alors sais le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL.
65a77eda8121050008662c39
Elle rappelle également le principe général contenu à l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale, permettant au directeur d'un organisme de sécurité sociale de donner mandant à un autre organisme
6253cd8abd3db21cbdd939a0
8 février 2017
L. 213-1 du code de la sécurité sociale), - elle a été créée par arrêté du Ministre du travail et de la sécurité sociale du 29 juin 1954 régulièrement publié ; son conseil d'administration a entériné,
6163de21e9a173d6d859cd78
11 mai 2010
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03821 SA GROUPE PROGRES C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPEL D'UNE DÉCISION
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
16 février 2017
Par jugement en date du 5 septembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a : déclaré recevable en la forme le recours introduit par la société Mutuelle MAAF Assurances à
6253c8cdbd3db21cbdd86505
12 décembre 2002
Il ajoute que, dans tous les cas, l'assureur se réserve la possibilité d'apprécier médicalement par voie d'expertise la réalisation de ces risques et que les décisions de la Sécurité sociale ne s'imposent
Chambre Sociale
63c8ef52dc5b777c9099314b
18 janvier 2023
de sécurité sociale.
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
Sociale (articles L 111-1, R 111-1, L 621-1 à L 621-3 du Code de la Sécurité Sociale) gérant de par la Loi, le régime obligatoire de l'assurance vieillesse des artisans, et relevant du seul code de la
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
[E] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mutuelle MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentés par la SCP
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