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27 434 résultats pour « 1) securite sociale assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d259

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/05996 MACIF RHONE ALPES C/ URSSAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Juin

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858bcdc6046d47b9d686

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(la société), M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635b71c0b201587f74be01dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'assuré social, au titre de l'accident de travail, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

La couverture maladie universelle (CMU) est donc un régime d'assurance sociale subsidiaire. **** Conformément à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, la sécurité sociale est un système

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7de6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ed28121050008662c35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Selon l'article D. 131-5-1 du code de la sécurité sociale, pour les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV relevant du régime de l'auto-entrepreneur, le taux du forfait social est fixé à 22 % depuis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee209

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prévue par l'article L245-1 du code de sécurité sociale, la contribution dite 'sur les ventes directes' prévue par l'article L138-1 du code de sécurité sociale et à la taxe sur les ventes directes de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db60

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

reprise aux articles R. 142-1-A, R. 142-1, et R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale, que préalablement à la saisine de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale, les réclamations contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce1

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; Considérant qu'en application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées et les avantages accordés en

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MOTIVATION 1.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale présume d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fc

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Monsieur le Docteur Jean-Paul B... a alors sais le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eda8121050008662c39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle rappelle également le principe général contenu à l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale, permettant au directeur d'un organisme de sécurité sociale de donner mandant à un autre organisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

L. 213-1 du code de la sécurité sociale), - elle a été créée par arrêté du Ministre du travail et de la sécurité sociale du 29 juin 1954 régulièrement publié ; son conseil d'administration a entériné,

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CA

Sécurité sociale

6163de21e9a173d6d859cd78

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03821 SA GROUPE PROGRES C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPEL D'UNE DÉCISION

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES

603405730aa244b52e4ab35c

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Par jugement en date du 5 septembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a : déclaré recevable en la forme le recours introduit par la société Mutuelle MAAF Assurances à

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CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86505

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Il ajoute que, dans tous les cas, l'assureur se réserve la possibilité d'apprécier médicalement par voie d'expertise la réalisation de ces risques et que les décisions de la Sécurité sociale ne s'imposent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Sociale (articles L 111-1, R 111-1, L 621-1 à L 621-3 du Code de la Sécurité Sociale) gérant de par la Loi, le régime obligatoire de l'assurance vieillesse des artisans, et relevant du seul code de la

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CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mutuelle MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentés par la SCP

Source officielle

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