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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb44
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par courrier recommandé en date du 12 avril 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba3
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Nous vous informons que nous comptons appliquer les clauses de l'article L 122-12 du code du travail relatives à la reprise des personnels en poste sur ces structures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1c
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Il reproche à Mme Odile Y...de confier leur enfant à des tiers qu'il ne connaît pas lorsqu'elle ne peut pas le garder ainsi qu'en atteste M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
23 janvier 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02065.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01642_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aux termes de l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, dans sa version applicable au litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / () 2° Le demandeur doit justifier d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c0
24 juin 2013
24 juin 2013
Philippe Y... et Mme Sonia X... sont les parents de : - A..., né le 15 avril 2001, - B..., né le 3 septembre 2002, - C..., née le 12 juin 2005, - D..., née le 20 avril 2008.
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1446
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ARRET N° [12] DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES
Source officielleRETENTIONS
64ddb864434f6ed969889caf
16 août 2023
16 août 2023
le 12 août 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En conséquence, c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes s'est fondé le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 5.7 du plan local d'urbanisme citées au point 12 pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12
Source officielle1ère Chambre
679089a0a212a19f662df698
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune d'[Localité 9] expose que : -les dispositions articulées de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III et de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire relative
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e3a
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ne connaît que le prénom de cet ami, et n'en connaît pas l'adresse même s'il sait que c'est à [Localité 4] à côte de [Localité 11].
Source officielleAvis
CADA:20151169
23 avril 2015
23 avril 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la société publique locale
Source officielleChambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le 12 octobre vous m'avait adressé un SMS sur mon téléphone portable de la nature suivante : 'samedi soir tu fais venir la grosse conasse en cuisine ''. Je vous ai répondu: 'oui en cuisine, obligé'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb17
12 septembre 2008
12 septembre 2008
par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à TROIS MOIS d'emprisonnement.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e8
17 avril 2025
17 avril 2025
du dernier alinéa de l'article L. 1134-5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'une part, aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c593
3 juillet 2008
3 juillet 2008
100 de la loi de finances du 30 décembre 1997 modifié par l'article 76 de la loi du 2 juillet 1998 complété par l'article 25 de la loi du 30 décembre 1998, la suspension des poursuites dont bénéficie
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2502
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, le contrat à durée indéterminée conclu entre l'association Accueil et Famille et Mme [L] stipulait : - en son article 9, qu'en application de l'article D 423-27 du code de l'action sociale et
Source officiellePage 26 sur 630