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2 204 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8fd3c15557474bbcf4

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9f

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise COCCHIELLO, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86add

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise COCCHIELLO, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f90acdcd6adff75aa8a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c56

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Marne (la MDPH) une demande d'attribution d'une carte mobilité inclusion mention invalidité et mention stationnement, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et a sollicité que son aidant

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CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du code de l'action sociale et de la famille prévoit le bénéfice de cette prestation même lorsque les difficultés absolues ou graves ne sont pas caractérisées si le temps nécessaire apporté par un aidant

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

privative de Odette Z... veuve X..., dit que le notaire liquidateur recueillera tous éléments propres à établir les comptes de l'indivision ainsi que la valeur des biens la composant, au besoin en s'aidant

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9f

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Attendu que la mère fait valoir pour sa part, qu'effectivement Angélique n'était pas totalement autonome, et qu'outre l'aide au quotidien qu'elle a pu lui apporter en lui achetant du mobilier, en l'aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8183d1fb03057d9a524a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c700cdc6046d4788f161

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437b5cdc6046d472d3cff

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437b8cdc6046d472d3d4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d9d786cdc6046d47d8c296

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

676e42adcda9a1df3bd574a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

676e42aecda9a1df3bd574b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

Chambre commerciale 3-2

686f49fa1cd28a275e6bd806

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme [K] établit être " proche aidant " de sa mère malade et prétend percevoir un salaire mensuel net de l'ordre de 1 083, 60 euros.

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CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aada

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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