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novembre 2018 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [Y] [J] née le 08 novembre 1968 à [Localité 6] (60) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

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Cour d'Appel

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Appel

7 février 2012

Déco Anjou s'est incontestablement placée sur le terrain disciplinaire pour licencier M. Thierry X....

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Cour d'Appel

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Appel

13 juin 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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1ère Chambre

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Appel

8 août 2023

MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [D] [Z] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant[Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

29 janvier 2020

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Emily LAVIGNE du cabinet ALEXANDRE

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Chambre Sociale

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Appel

9 octobre 2025

de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

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19e chambre

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Appel

5 avril 2023

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 substitué par Me Alexandre

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Chambre 1-1

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Appel

20 janvier 2026

en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Alexandre

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Chambre Sociale

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Appel

10 juillet 2025

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

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1ère Chambre

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Appel

2 avril 2024

greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] épouse [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

12 décembre 2022

24 du décret du 7 novembre 2012 ; - le titre exécutoire tend à recouvrer une créance qui n’est pas certaine, liquide et exigible car il intervient en méconnaissance des stipulations contractuelles liant

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Chambre commerciale

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Appel

24 janvier 2023

Monsieur [G] [L] né le 27 août 1977 à [Localité 9] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

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Chambre sociale 4-2

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Appel

6 mai 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-michel PICHON Me Alexandra

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Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

4 avril 2024

15 Octobre 2021 -Juge de la mise en état d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-0016 APPELANT Monsieur [U] [P] né le 28 aoû 1980 à [Localité 4] (94) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alejandra

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Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f98

Appel

25 avril 2025

Par la suite, Mme [M] s'est prévalue d'un contrat de travail la liant à deux autres sociétés dirigées aussi par M.

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Rétentions

65a23cfa7ca18b0008e5825a

Appel

12 janvier 2024

°2023-276 du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra

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2ème chambre section C

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Appel

24 avril 2025

[V] [G] assigné à étude d'huissier le 19/01/2024 [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [B] [S] née le 11 Novembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra ARCIS, Plaidant

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

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1ère chambre

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Appel

7 mai 2026

: jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, n°23/00198 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

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12e chambre

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Appel

5 janvier 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140131 Représentant : Me Alexandra

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