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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour l'OPH Allier Habitat, a été enregistrée le 27 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f0
6 juillet 2005
6 juillet 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 06 Juillet 2005 APPELANT : Monsieur Ali Ben Ahmed X... 3, rue Voltaire 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La préfète de l'Allier a produit un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f5c009f81000890dc51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00023 N° Portalis DBVI-V-B7G-OROB SL/AR/ND Décision déférée du 30 Novembre 2021 tribunal judiciaire d'Albi 20/1065 Mme [G] [L] [N] [W] Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
ES POISSONS MIGRATEURS DU BA, LE CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER, L'ASSOCIATION PROTECTRICE DU SAUMON POUR LE BASSIN DE L'ALLIER ET DE LA LOIRE, L'ASSOCIATION << SAINT POURCAIN QUALITE DE VIE >> S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01357_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté en date du 6 décembre 2023, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5c8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
23/07/2024 ARRÊT N°285 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMJ IMM / CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI - 23/00032 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
3 juin 2014
Sur la rupture du contrat de travail : Monsieur Ali X..., qui n'a pas comparu en première instance, soutient en cause appel que son chauffeur a démissionné.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, a été présenté par la préfète de l'Allier et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans ces conditions, il n’est pas fondé à soutenir qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, la préfète de l’Allier aurait méconnu les dispositions citées au point 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
L'appelante supportera les dépens PAR CES MOTIFS : Constate la mise en cause de la SARL MFC par Mme Alix X..., Déboute Mme Alix X... de sa demande tendant à obtenir l'annulation du jugement, Confirme
Source officielle1ère Chambre
64a50d07b8594705dbfcccf7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MJ DE L'ALLIER es qualité de liquidateur judiciaire de M. [B] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02675_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La préfète de l'Allier a présenté un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, après clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par suite, le préfet de l'Allier a pu, sans méconnaitre les dispositions précitées, considérer qu'il existait un risque que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e353
27 juin 2011
27 juin 2011
Ali X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1e
31 mai 2017
31 mai 2017
Ali X..., dont la photographie démontre qu'il s'agit bien de la personne présentée au tribunal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il reprend à son compte les écritures présentées par la préfète de l'Allier dans son mémoire enregistré le 6 février 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02786_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La préfète du Rhône et le préfet de l’Allier auxquels la requête a été communiquée n’ont pas présenté d’observations. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Ali X... et Yamina Y... ont contracté mariage le 27 octobre 2004 au Consulat du Royaume du Maroc de Lille, sans contrat préalable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308e986863997d5d8194
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Ali A... [...]
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