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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
651fa5cec601f08318991a3b
5 octobre 2023
La décision a fait l'objet d'un appel.
Cour d'Appel
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1 février 2007
Par jugement rendu le 16 décembre 2005, auquel il convient de se référer pour un exposé plus ample des faits des prétentions et des moyens des parties, le tribunal de commerce de Versailles : - a constaté
Pôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
SUN 7 anciennement dénommée GVB - GEORGES VIE BUREAUTIQUE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Zouhir CHABIL, avocat au barreau de LYON,
6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
CROTTET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric DEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Monsieur Jean Luc X... 5 Bis Rue Alfred de Musset 44240 LA CHAPELLE
8ème Ch Prud'homale
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1 juillet 2022
Nathalie ATTIAS, Avocats plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [S] [L] né le 31 Décembre 1981 à NANTES (44) demeurant 12 rue des Chênes 44240 LA CHAPELLE
Chambre sociale 4-2
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16 janvier 2025
En page 2 de ses conclusions, il fait valoir qu'il appartient à Mme [B] de démontrer que sa déclaration d'appel a été déposée dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, faute de
3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures qu'elles ont déposées.
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6 juin 2011
née le 10 Juin 1979 à EMANA (CAMEROUN) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une
651fa5cfc601f08318991a3f
D'ailleurs après ces faits, vous n'avez pas cru utile ni de vous excuser, ni de me faire savoir que vous alliez dorénavant veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus.
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12 septembre 2011
née le 23 Février 1966 à SOMAIN (59490) ... 42140 CHAZELLES SUR LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
5ème Chambre
65a8d6c2e12c85000874b0a0
17 janvier 2024
[A] [T] ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à [Localité 4].
Pôle 5 - Chambre 2
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10 avril 2026
; colliers anti-tiquage pour chevaux ; couvertures de pluie pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ;
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14 mars 2008
De ce fait nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. (...) » Sans que l' absence de référence à toute date des faits puisse être retenue comme viciant la mesure de licenciement
65aa3096009f81000890dce2
18 janvier 2024
En application de l'article L. 1242-2 2° du code du travail, l'entreprise peut conclure un CDD pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
« l'Apple Fast Ship Program Addendum to the Apple Authorized Distributor Agreement for iPhone » (§246, renvoyant à la liste des contrats cote 32111).
662b4419fe25450008314e92
25 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
652f79bab053208318995d03
12 octobre 2023
Elle fait valoir que M.
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5 janvier 2023
Les faits reprochés sont les suivants : - Le 23 février 2016, le client GSF Concorde Roissy Park fait une commande d'enlèvement de benne papier-carton pour le lendemain, soit le 24 février 2016, il a
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17 décembre 2007
Monsieur Cyrille A... pris ès qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélissa A.... ... 10600 LA CHAPELLE ST LUC Madame Leila B..., prise es qualités d'administrateur légal de sa fille
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