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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6360caaa3c369c7f74997099
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Du 10 novembre au 31 décembre 2016, M [G] indique qu'il a travaillé en nocturne (de 21 à 24 heures) 3 fois par semaine en moyenne, sans que son employeur ne le démente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e22
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUEc/S.A
67ecc9cedab039e415d93332
1 avril 2025
1 avril 2025
L'annexe 1 prévoit une prestation de 70 jours-homme sur l'année 2021 pour une mission de consultance AMOA (assistance à maîtrise d'ouvrage) confiée par la société IMH à Mme [V] [U] (la consultante).
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e07ffc2c8318ee0063
24 octobre 2023
24 octobre 2023
droits de la SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DU GARD, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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25 avril 2017
25 avril 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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10 mars 2010
10 mars 2010
'DERMO ESTHETIQUE' sur son site internet www.body-inc-[Localité 2].com pour promouvoir une activité de soins de beauté, [D] [V] lui a adressé le 24 novembre 2005 une lettre recommandée avec mise en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
1 juin 2015
Que cette dernière affirmation est cependant démentie par les extraits Kbis des deux sociétés produits aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
8 février 2012
ne lui avait pas été versée depuis la fin de l'année 2007.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
est appréciée, pour chaque catégorie, en faisant le rapport entre la moyenne des loyers de l'année et la moyenne des loyers de l'année précédente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92271
10 avril 2015
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielle1ère chambre civile A
62e3790af18708e2e904aff8
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2022,et avancée au 28 juillet 2022, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] énonce que si la société Citeos recherche à s'affranchir de sa responsabilité en disant que la société Enedis est en charge de prévenir les riverains, il n'en demeure pas moins qu'elle doit pouvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0266129746fdd69d49
3 avril 2025
3 avril 2025
24/20402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023012022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c877
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A ne dément pas les violences, mais les confirme ; ainsi, la décision n'est entachée ni d'erreur de droit, ni d'erreur d'appréciation. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162efb68fe037d2cb4a052b
28 mars 2012
28 mars 2012
€ outre 20 724,06 € au titre des congés payés afférents et très subsidiairement 128 504,04 € et 12 850,40 € au titre des congés payés afférents, - 206 742 € à titre de repos compensateur pour les années
Source officielle17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
5 juin 2012
d'année en année, jusqu'à parfait paiement, de dire que les rappels de salaire, préavis, congés payés sur préavis, commissions et congés payées découlent d'un contrat de travail et sont donc exclus en
Source officiellePage 26 sur 230